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Dotation - Page 3

Education 02/04/2024

La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue

A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...

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Tribune 15/03/2024

« Donnons les moyens aux villes-centres d’être pleinement le moteur de nos territoires ! »

Dans une tribune, les maires de l'association Villes de France, représentant les communes de 10 000 à 100 000 habitants, estiment que leur modèle "est aujourd’hui menacé par une dynamique des recettes insuffisante car basée sur le recensement de la population municipale et non sur celle du bassin de vie". Ils appellent à ce que la DG ...

La rénovation énergétique d'un établissement scolaire peut justifier le recours à un emprunt, et une aide de la région.
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Bâtiscolaire 14/03/2024

« Lever des verrous financiers à la rénovation énergétique des écoles »

Daniel Labaronne, député Renaissance d’Indre-et-Loire, est rapporteur d’un proposition de loi visant à descendre la participation minimale des communes pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Il répond à nos questions.

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Réforme de la DGF 28/02/2024

Réforme de la DGF : comment évaluer les charges de centralité ?

Lancés en début d'année, les travaux du Comité des finances locales pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) se poursuivent. Le groupe de travail, réuni ce 27 février, portait sur les indicateurs de charges utilisés dans la répartition de la DGF. Pas si simple d'évaluer les charges de centralité des communes...

Partage de la DGF
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Finances locales 07/02/2024

Répartition de la DGF : Le CFL rallonge la DSU de 10 millions d’euros

Le comité des finances locales, réuni ce 6 février à Paris, a eu à délibérer plusieurs fois sur la dotation globale de fonctionnement pour 2024, augmentée de 320 millions d'euros en loi de finances. Des décisions dans la continuité de l'année précédente, mais il a toutefois décidé d'aller plus loin que la loi de finances initiale à ...

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Dotations 23/01/2024

Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé !

Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants ...

Budget 2024
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PLF 2024 07/12/2023

Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités

Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
CFL 0512
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Finances locales 05/12/2023

Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024

Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Budget 2023
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Loi de fin de gestion 01/12/2023

La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel

Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
PLF 2024 28/11/2023

Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions

Les sénateurs ont adopté une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est désormais fixée dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 à 27,315 milliards d'euros, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif défendait une progression de 100 millions d'euros, et un montant de 27,245 milliards d'euros, mais la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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