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La réforme impossible
La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.
Le CFL met la réforme de la DGF au frigo
Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de ...
Hausse inégale, DSR, communes nouvelles : la DGF 2024 en 5 graphiques
La répartition de la DGF pour 2024 a été notifiée samedi 30 mars par la DGCL pour les différentes collectivités (communes, EPCI, départements). Que nous enseignent ces données ? La Gazette fait le point en infographies.
Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...
La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...
« Donnons les moyens aux villes-centres d’être pleinement le moteur de nos territoires ! »
Dans une tribune, les maires de l'association Villes de France, représentant les communes de 10 000 à 100 000 habitants, estiment que leur modèle "est aujourd’hui menacé par une dynamique des recettes insuffisante car basée sur le recensement de la population municipale et non sur celle du bassin de vie". Ils appellent à ce que la DG ...
« Lever des verrous financiers à la rénovation énergétique des écoles »
Daniel Labaronne, député Renaissance d’Indre-et-Loire, est rapporteur d’un proposition de loi visant à descendre la participation minimale des communes pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Il répond à nos questions.
Réforme de la DGF : comment évaluer les charges de centralité ?
Lancés en début d'année, les travaux du Comité des finances locales pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) se poursuivent. Le groupe de travail, réuni ce 27 février, portait sur les indicateurs de charges utilisés dans la répartition de la DGF. Pas si simple d'évaluer les charges de centralité des communes...
Répartition de la DGF : Le CFL rallonge la DSU de 10 millions d’euros
Le comité des finances locales, réuni ce 6 février à Paris, a eu à délibérer plusieurs fois sur la dotation globale de fonctionnement pour 2024, augmentée de 320 millions d'euros en loi de finances. Des décisions dans la continuité de l'année précédente, mais il a toutefois décidé d'aller plus loin que la loi de finances initiale à ...
Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé !
Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants ...
