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Dotation - Page 2

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Dotations d'investissement 09/10/2024

Un soutien de l’État grandissant vers les projets verts

Les dotations de l’État à l’investissement ont été très largement consommées par les collectivités en 2023, avec un fléchage accru vers la transition écologique. Dans son bilan 2023, paru ce 8 octobre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) révèle aussi que l’enveloppe de 1,9 milliard d’euros n’aurait pas ...

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), premier vice-président délégué de l'Association des maires de France.
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Finances locales 05/06/2024

André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »

Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...

Calendar minimal simple design and gold coins stack on brown background. Time is money concept. Save money and investment. 3d rendering illustration
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Finances locales 04/06/2024

La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée

Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...

2023, 2024, 2025, 2026, 2027 - wooden signpost with five arrows, sky with clouds
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Dotations 29/05/2024

La pluriannualité des dotations d’investissement se précise

Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026.

André Laignel, premier président délégué de l'AMF, maire d'Issoudun (Indre) et président du Comité de finances locales (CFL) et Antoine Homé, co-président de la commission finances de l'AMF et maire de Wittenheim (Haut-Rhin). Le 21 novembre 2023, au Congrès des Maires.
Copyright : YCM / La Gazette
Finances locales 24/05/2024

Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL

Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...

Amrf dijon 2024
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Dotations 17/05/2024

DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif

Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...

Partage de l'addition
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[éditorial] Réforme 03/05/2024

La réforme impossible

La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), premier vice-président délégué de l'Association des maires de France.
Copyright : fabien calcavechia
Finances locales 23/04/2024

Le CFL met la réforme de la DGF au frigo

Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de ...

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DGF 2024 08/04/2024

Hausse inégale, DSR, communes nouvelles : la DGF 2024 en 5 graphiques

La répartition de la DGF pour 2024 a été notifiée samedi 30 mars par la DGCL pour les différentes collectivités (communes, EPCI, départements). Que nous enseignent ces données ? La Gazette fait le point en infographies.

Partage de l'addition
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DGF 2024 02/04/2024

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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