Dotation
Transition écologique : « L’enjeu n’est pas seulement de dépenser plus, mais de dépenser mieux »
Dans le cadre d’un programme d’études développé au sein de l’École urbaine de Sciences Po Paris avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, l'enseignant et ex DG d'Intercommunalités de France, Nicolas Portier, a publié deux rapports successifs, l’un sur la territorialisation de la planification ...
PLF 2026 : le fonds d’investissement pour les territoires fait l’unanimité contre lui
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Finances locales : la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Fiche concours n°5
L’Etat contribue au financement des collectivités territoriales par le biais de dotations globales inscrites dans les deux sections de leurs budgets. Ces concours financiers de l’Etat se caractérisent par le fait qu’ils sont libres d’emploi et que leur obtention est relativement automatique.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Transition écologique : le 1,6 milliard du fonds vert 2024 a bien été consommé
Le budget prévu a été entièrement versé aux territoires dans le cadre du Fonds vert. Si l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins en a bénéficié, des inégalités territoriales existent cependant.
Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2025 conformément au tableau annexé à la décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale ...
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Recensement Insee : les communes gagnent une année !
En avançant d’un an la date de publication des résultats du recensement, l'Insee se rapproche des requêtes déjà anciennes des collectivités : avoir une photographie la plus proche du dynamisme comme du déclin de leurs territoires. Zoom sur l’impact du recensement sur la DGF.
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
