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Dialogue social

Congés annuels 23/12/2025

La bataille se poursuit sur l’interdiction du report et l’indemnisation des congés annuels non pris par les territoriaux

Congés payés
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Le dossier de l'interdiction du report et de l’indemnisation des congés annuels des agents territoriaux est loin d’être clos. Si le Conseil d’État a jugé que la requête de FO est devenue sans objet, le syndicat conteste désormais plusieurs dispositions qu’il estime incompatibles avec le droit européen.

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Dialogue social 17/11/2025

L’éligibilité des DG aux comités sociaux territoriaux départementaux en sursis

Jugé incomplet, le projet de décret prévoyant l’inéligibilité aux comités sociaux territoriaux des agents occupant des emplois fonctionnels de direction a reçu un avis défavorable des syndicats, lors de la dernière séance plénière du CSFPT.

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Statut 15/10/2025

Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : tout ce qui va changer

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique mise sur une publication avant la fin de l'année du décret supprimant les obligations antérieures en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants. Le projet de texte vient d'être examiné au Conseil commun de la fonction ...

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Elections professionnelles 2026 14/10/2025

Fonction publique : les mesures de simplification et d’harmonisation des élections professionnelles approuvées

Parmi les trois textes à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique, le premier était consacré à un projet de décret proposant diverses mesures de simplification des règles électorales et d’harmonisation des dispositions entre les instances et entre les trois versants de la fonction publique.

Dialogue social
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fonction publique "idéale" 3/4 09/10/2025

« Ma FPT idéale » : quand les agents dessinent… un dialogue social constructif

A quoi ressemble la fonction publique territoriale « idéale », dessinée par les territoriaux ? Quel doit être le rôle des élus employeurs ? Quel management adopter et comment instaurer un dialogue social de qualité pour réussir à concilier efficacité, qualité de vie au travail et sobriété financière ? Troisième volet de notre ...

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Mouvement social 01/10/2025

Grève du 2 octobre : les syndicats de fonctionnaires remontés contre les projets qui s’accumulent

Les agents publics se mobiliseront-ils encore plus que lors de la journée du 18 septembre ? L'intersyndicale les appelle en tout cas à faire entendre leurs voix et exprimer leur mécontentement contre les prévisions pour la fonction publique.

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Fonction publique territoriale 24/09/2025

Compte épargne temps : le nombre de jours indemnisables des agents territoriaux en question

Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents territoriaux : c'est la proposition qui a été soumise aux organisations et aux employeurs de la territoriale le 17 septembre dernier.

Employee protest, work strike or people demonstration, social gathering, activism protest for civil right, democracy or politic concept, people carrying protesting sign shouting on megaphone.
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Chiffre(s) de la semaine 19/09/2025

[Le chiffre de la semaine] 7,47 % d’agents territoriaux mobilisés le 18 septembre

Le 18 septembre, les autorités ont comptabilisé plus de 500 000 manifestants dans toute la France, dont 55 000 à Paris, quand la CGT en a recensé « plus d’un million ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a assuré que les revendications « sont au cœur des consultations » qu’il souhaite engager.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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