Comptabilité publique - Page 5
La généralisation de la M57 en bonne voie
Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Contrôle allégé par partenariat : un contrôle sur mesure encore à apprivoiser
Le CAP (contrôle allégé par le partenariat) inscrit une réalité désormais admise : au désengagement des comptables publics, les collectivités vont devoir répondre par un contrôle interne adapté. Mais elles sont loin d’être toutes aussi avancées sur ce chantier.
Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Vers une certification des comptes facultative
Alors que l’expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au cœur de l’été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.
Organisation financière : « Il faut s’appuyer sur des équipes ayant des profils de financier » (3/3)
Le cabinet Mazars intervient auprès des grandes collectivités sur des thématiques allant de la stratégie financière, à l’accompagnement opérationnel des transformation ou le management des systèmes d’information. Pour Charles Bugnon et Rozenn Le Calvez, sénior manager en service public local, la professionnalisation des agents en ...
La cartographie des risques financiers, une démarche de longue haleine
L’intérêt des collectivités territoriales pour cartographier leurs risques financiers progresse, surtout parmi les plus grandes. Une démarche itérative, qui s’inscrit dans le temps long, et demande d’impliquer les services concernés.
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (2)
La 1ère partie de cette fiche a présenté le principe de la certification et son intérêt. Cette seconde parties’arrête sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les progrès possibles et nécessairesen la matière et pose la question de savoir qui doit certifier.
La cartographie des risques financiers gagne du terrain
En vigueur depuis janvier, le régime de responsabilité des gestionnaires publics conduit à renforcer l’identification des risques financiers au sein des collectivités, en particulier les plus grandes.
Des liaisons potentiellement dangereuses au sein des groupes de travail (3/3)
De longue date, collectivités et acteurs du privé ont eu l’habitude de collaborer au sein de groupes de travail sur des sujets souvent pointus, particulièrement dans le domaine financier. Dans un contexte de besoin accru de transparence et de montée en puissance de la compliance, des précautions s’imposent désormais. Dernier épisode de ...
