Comptabilité publique - Page 4
Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question
Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Certification des comptes : l’Afigese entend davantage peser dans les débats
Privée du vote par le Parlement du bilan de l’expérimentation de la certification des comptes, l’association des financiers et gestionnaires territoriaux veut en appeler directement aux députés et sénateurs. Et entend faire entendre sa voix dans les décisions nationales relatives aux finances publiques locales.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période ...
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
L’amélioration de la qualité des comptes publics
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et président de l'association Fipeco estime que même si la qualité comptable est reconnue comme bonne, elle pourrait être grandement améliorée par quelques mesures simples. Décryptage et analyse dans cette reprise d'un commentaire d'actualité publié sur le ...
Quiz. Finances locales : la taxe d’habitation
La taxe d'habitation n'existe plus, certes. Mais il faut la connaître pour mesurer les conséquences de sa disparition...
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Finances locales : la taxe d’habitation – Fiche concours n°2
La taxe d'habitation a été supprimée en 2023, mais elle peut tout à fait apparaître dans une épreuve de concours. Les 12 pages de cette fiche de connaissances qui lui sont consacrées ne sont pas superflues, vous pourrez en juger.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l’exception de l’autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite
En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée ...
Concours – Finances locales : la préparation budgétaire (l’essentiel)
Si vous ne deviez retenir qu'une seule fiche du cours sur la préparation du budget local, c'est celle-ci ! Elle synthétise le dossier "Finances locales (1)".
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
