Comptabilité publique
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Quiz. Finances locales : la séparation des ordonnateurs et des comptables
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Quiz. La réforme de la taxe professionnelle
Impôt "dynamique", CVAE, CFE, IFER... Ce jargon d'expert de la finance n'a plus de secret pour vous : testez votre niveau avec ce questionnaire !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
La séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche concours n°1
Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont incompatibles. Ce principe s'impose aux collectivités territoriales. Mais sa valeur est parfois contestée. Présentation.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Le dialogue de gestion au service du suivi des satellites
A l’occasion d’un atelier proposé lors des assises de l’Afigese, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a partagé la réflexion entreprise il y a trois ans pour améliorer le suivi de ses satellites. Une démarche dans lequel le contrôle de gestion joue le rôle de chef d’orchestre.
Quiz. Finances locales : l’exécution des budgets
Incollable sur l'exécution du budget local ? Prêt(e) à affronter l'épreuve du concours, ou de l'examen? Vérifiez votre niveau avec ce quiz.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Finances locales : l’exécution des budgets – Fiche concours n°2
Les budgets des collectivités territoriales sont exécutés par les ordonnateurs et les comptables. Ces agents mettent chacun en œuvre des opérations précises décrites dans cette fiche de connaissances.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !
Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.
