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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 53
Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi
Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des ...
Participez au baromètre 2016 de la démocratie locale numérique
Le think tank Décider ensemble, dédié à la décision partagée, en partenariat avec l’éditeur de logiciel OpenDataSoft et La Gazette des communes, lance le baromètre de la démocratie locale numérique. En répondant au questionnaire, vous aiderez à mieux cerner le potentiel d’Internet au service d’un renouveau de la politique dans ...
Vers des assemblées des communs dans plusieurs villes
Les communs n’ont pas trouvé place dans la loi numérique portée par Axelle Lemaire, pour le moment. Un revers qui n’empêche pas les initiatives dans les territoires. Les « assemblées des communs » élargissent au monde social un concept médiéval remis au goût du jour dans le monde numérique. Exemple à Brest.
Traité Tafta : le Sénat somme le gouvernement de corriger le tir
Quelques jours avant le 12ème cycle de négociations européennes qui s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, le Sénat a adopté une résolution sur les conséquences du traité transatlantique envers l'agriculture et l'aménagement du territoire.
Référendum à NDDL : l’idée présidentielle était presque parfaite
Lors de son interview télévisée, François Hollande, a annoncé, jeudi 11 février 2016, la tenue « d’un référendum local » sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une annonce politique, juridiquement irréalisable. Explications.
Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité
Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.
Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales
Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...
Défenseur des droits : 2015, une année de « forte et impatiente demande sociale »
Dans son bilan d'activité 2015, Jacques Toubon, au poste de défenseur des droits depuis juillet 2014, tourne la page sur une année éprouvante pour la France mais qu'il a voulue combative. Son « engagement résolu en faveur de l'accès aux droits » fait écho à une activité en hausse, + 8,3 % par rapport à 2014. Des réclamations mettant ...
Vers un aménagement du territoire mieux concerté ?
Face au risque de voir l’un de leurs projets contesté, plusieurs collectivités ont développé des outils de concertation au cours de la dernière décennie. Une réponse qui n’offre néanmoins pas de garantie effective, comme le montre la persistance des protestations à Notre-Dame-des-Landes ou sur le tracé de Lyon-Turin. Débat entre ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Caméras-piéton : les policiers municipaux soignent leur image
Expérimentées depuis plusieurs années par la police nationale et la gendarmerie pour améliorer les relations avec la population, les caméras-piétons séduisent de plus en plus de polices municipales. Reportage.
