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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 160
Le maire de Sète confirme la tenue de l’apéro Facebook sur… Facebook
Un «apéro géant» aura bien lieu en centre-ville de Sète dimanche 24 mai.
Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales
Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.
Les indicateurs de développement humain transposés à l’échelle régionale
Il y a tout juste 20 ans, le 24 mai 1990, le Programme des Nations unies pour le développement lançait le premier rapport mondial sur le développement humain permettant de sortir des dictats du PIB et du taux de croissance économique dans le calcul de la richesse des Etats. Zoom sur le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais qui a convoqué ...
Aires d’accueil – Annuaire
Où stationner ? Comment connaître l’adresse et les caractéristiques d’une aire d’accueil ? Depuis fin avril, les usagers de ces équipements de service public trouvent gratuitement ces informations sur le site internet de l’association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).Ce premier annuaire des aires d’accueil bouscule ...
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
Scolarisation
Les maires doivent prévoir, pour les enfants des forains, une scolarisation dès la demande d'emplacement.
Le voile dans l’espace… public
La question posée par le gouvernement au Conseil d’Etat, fin janvier, était ambitieuse : comment interdire le plus largement possible le port du voile intégral. L’avis rendu le 30 mars a dû fort décevoir gouvernement et majorité parlementaire.
Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Voile intégral : le Conseil d’Etat proscrit une interdiction générale
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Préparation du 2ème Sommet de l’UE: les Roms entre inquiétude et volontarisme
Dans l’attente du 2ème sommet de l’UE sur l’inclusion des Roms les 8 et 9 avril 2010 à Cordoue, le parlement Européen a voté une motion déplorant le peu d’effet du premier sommet de 2008. De son côté le Forum européen des Roms et Gens du voyage interpelle la présidence Espagnole de l’UE et en France les organisations concernées ...
