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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 160
Le service civique
Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir
France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.
La Somme censure une exposition de dessins pour adultes
Le président du conseil général de la Somme censure une exposition de dessins au motif que les dessins exposés véhiculeraient une «image dégradante de la femme».
Saintes Maries-de-la-mer : Tensions évitées autour du pèlerinage Gitan
Signe d’un profond malaise entre des gens du voyage et les autorités, un simple quiproquo a mis en péril la sérénité du pèlerinage Gitan.
Le maire de Sète confirme la tenue de l’apéro Facebook sur… Facebook
Un «apéro géant» aura bien lieu en centre-ville de Sète dimanche 24 mai.
Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales
Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.
Les indicateurs de développement humain transposés à l’échelle régionale
Il y a tout juste 20 ans, le 24 mai 1990, le Programme des Nations unies pour le développement lançait le premier rapport mondial sur le développement humain permettant de sortir des dictats du PIB et du taux de croissance économique dans le calcul de la richesse des Etats. Zoom sur le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais qui a convoqué ...
Aires d’accueil – Annuaire
Où stationner ? Comment connaître l’adresse et les caractéristiques d’une aire d’accueil ? Depuis fin avril, les usagers de ces équipements de service public trouvent gratuitement ces informations sur le site internet de l’association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).Ce premier annuaire des aires d’accueil bouscule ...
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
