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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 160

Vidéosurveillance 25/06/2010

La ville de Toulouse donne la parole aux experts

Initiative locale originale, 17 élus de la ville de Toulouse, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée le 24 juin 2010, 9 experts français et européens de la vidéosurveillance.

Innovation sociale 18/06/2010

Bordeaux accueille les 24 et 25 juin 2010 un premier colloque international sur la relation entre collectivités locales et administrés

Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ex Premier ministre, a présenté le 17 juin le programme des deux journées d'un premier colloque international intitulé « Le citoyen au cœur de l'innovation locale ».

Citoyenneté 14/06/2010

Le service civique

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

3 Listes électorales 11/06/2010

Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées

Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...

Exclusion 02/06/2010

Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir

France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.

6 Exposition 31/05/2010

La Somme censure une exposition de dessins pour adultes

Le président du conseil général de la Somme censure une exposition de dessins au motif que les dessins exposés véhiculeraient une «image dégradante de la femme».

Gens du voyage 27/05/2010

Saintes Maries-de-la-mer : Tensions évitées autour du pèlerinage Gitan

Signe d’un profond malaise entre des gens du voyage et les autorités, un simple quiproquo a mis en péril la sérénité du pèlerinage Gitan.

Apéros géants 21/05/2010

Le maire de Sète confirme la tenue de l’apéro Facebook sur… Facebook

Un «apéro géant» aura bien lieu en centre-ville de Sète dimanche 24 mai.

7 Délinquance 20/05/2010

Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales

Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.

Finances 17/05/2010

Les indicateurs de développement humain transposés à l’échelle régionale

Il y a tout juste 20 ans, le 24 mai 1990, le Programme des Nations unies pour le développement lançait le premier rapport mondial sur le développement humain permettant de sortir des dictats du PIB et du taux de croissance économique dans le calcul de la richesse des Etats. Zoom sur le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais qui a convoqué ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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