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Citoyenneté

Le service civique

Publié le 14/06/2010 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Fiches de droit pratique

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

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La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances avait mis en place le service civil volontaire, afin de rassembler tous les volontariats, en un agrément couvrant un ensemble de volontariats dispersés, avec un engagement financier de l’Etat important.
La mise en place de démarches administratives très complexes avec une procédure de double agrément et un maintien de guichets multiples n’ont pas permis au service d’accomplir ces objectifs.

Le nouveau service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire « l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ».

Quelle est la ...

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