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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 147

1 07/12/2011

Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie

En ces temps de crise financière, où l’on parle "rigueur" et "austérité", "dette publique qu’il faut réduire", où il faut "rassurer les marchés », des collectivités locales et des habitants de communes n’hésitent pas, dans un élan démocratique, à se réapproprier la complexe question financière. Comment ? En lançant, dans le ...

Open data 05/12/2011

Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques

Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France vient d’ouvrir, lundi 5 décembre 2011, la plateforme internet www.data.gouv.fr, qui devient le portail unique de consultation des données publiques des administrations.

parité 02/12/2011

La fonction publique pourrait être exemplaire dans la conciliation vie professionnelle/vie privée

A l'heure où les partenaires sociaux débattent pour faire progresser l'égalité professionnelle dans la fonction publique, une note du Centre d'analyse stratégique de novembre 2011 apporte des pistes de réflexion intéressantes, issues notamment d'exemples à l'étranger.

Santé publique 25/11/2011

Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments

L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.

Logement 24/11/2011

Une charte d’orientation pour l’habitat participatif

Faire rentrer l'habitat participatif dans la sphère de l’action publique : telle est l’ambition du réseau national des collectivités de l’habitat participatif, dont la quinzaine de membres a signé une charte d'orientation, jeudi 24 novembre 2011, à Grenoble.

finances publiques 24/11/2011

Rigueur : le nouveau régime du Sénat selon Jean-Pierre Bel

Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 24 novembre 2011 lors d'une conférence de presse une réduction de 3 % de la dotation de l'Etat au Sénat, s'alignant ainsi sur l'Assemblée nationale qui a diminué son budget du même pourcentage.

Protection de l’enfance 24/11/2011

« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...

Eau 23/11/2011

L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire

La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...

Logement 18/11/2011

Quand le Conseil de l’Europe accuse la France de violer le droit du logement

Dans une décision rendue publique le 10 novembre 2011, le Comité de la Charte Européenne des droits sociaux constate que la France viole trois droits fondamentaux, le droit au logement, le droit des migrants et celui concernant les discriminations, dans le cadre de la procédure engagée après les expulsions de Roms à l’été 2010 ...

Démocratie participative 17/11/2011

Concertation : encore du chemin à parcourir pour convaincre les citoyens

Selon le 1er baromètre de la concertation, présenté le 16 novembre 2011 par le cabinet conseil Res Publica, deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de démocratie participative mais seulement un tiers est au courant de ce que fait leur commune en la matière. Et moins de 2 personnes sur 10 ont déjà participé à une telle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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