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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 135
Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.
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Les bruits de voisinageBruits de voisinage (1) : définition
Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.
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Les bruits de voisinageUn observatoire expérimental piloté par une équipe de scientifiques
Structure scientifique unique en France, l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux créés en Provence-Alpes-Côte d'Azur par le sociologue Laurent Mucchielli a pour ambition d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur politique locale de sécurité. Principale originalité : l'équipe de chercheurs met ...
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreLes acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs
Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Délinquance : vers une reprise en main des statistiques
Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreRémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
Le conseil général de l’Essonne accorde un « congé d’homoparentalité » à l’un de ses agents
Après la Seine-et-Marne début octobre 2012, le conseil général de l’Essonne est la seconde collectivité à répondre, concrètement, à la demande de l’un de ses agents. Les villes de Paris et de Lyon se sont également prononcées « pour ».
Nord-Pas-de-Calais : apaisement sur la question des migrants
Y aura-t-il un après 11 octobre 2012 ? C’est ce qu’espèrent les élus des collectivités locales et les associations qui étaient rassemblés ce jour en préfecture du Pas-de-Calais sur invitation de Denis Robin, arrivé depuis 7 mois dans le département. Etaient réunis conseils généraux, conseil régional, élus, associations, préfet ...
Qui présidera les conférences territoriales ?
Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
