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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 135
Rémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
Le conseil général de l’Essonne accorde un « congé d’homoparentalité » à l’un de ses agents
Après la Seine-et-Marne début octobre 2012, le conseil général de l’Essonne est la seconde collectivité à répondre, concrètement, à la demande de l’un de ses agents. Les villes de Paris et de Lyon se sont également prononcées « pour ».
Nord-Pas-de-Calais : apaisement sur la question des migrants
Y aura-t-il un après 11 octobre 2012 ? C’est ce qu’espèrent les élus des collectivités locales et les associations qui étaient rassemblés ce jour en préfecture du Pas-de-Calais sur invitation de Denis Robin, arrivé depuis 7 mois dans le département. Etaient réunis conseils généraux, conseil régional, élus, associations, préfet ...
Qui présidera les conférences territoriales ?
Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
Plus de 540 000 personnes seraient victimes de violences de leur conjoint
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue mardi 23 octobre, 1,25% des français(es) auraient subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint(e) ou ex-conjoint(e). Principale information : les violences conjugales ciblent principalement les femmes et concernent ...
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
Najat Vallaud-Belkacem dément l’abandon du projet d’un Observatoire national des violences faites aux femmes [Mise à jour]
Najat Vallaud-Belkacem a démenti, vendredi soir 19 octobre, l'abandon de la création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes. Une information que nous avions publiée un peu plus tôt dans la journée.
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)
La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personne
