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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 134

Dysfonctionnements judiciaires 13/11/2012

PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira

Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...

Statistiques de la délinquance 12/11/2012

Le FFSU prône la généralisation des enquêtes de victimation

Alors que le ministère de l’Intérieur s’apprête à réformer l'outil statistique de la délinquance, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine appelle Manuel Valls à généraliser les enquêtes de victimation. Il vante notamment le bilan des enquêtes sur le sentiment d’insécurité auprès des acteurs de première ligne, moins ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
2 Vie publique 09/11/2012

Rapport Jospin : ce qui pourrait changer pour les collectivités

Les 35 propositions présentées ce vendredi 9 novembre 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin balaient un champ large de réformes institutionnelles et juridictionnelles. Avant de revenir en détail sur ce rapport, passage en revue des propositions qui ont des conséquences ...

Logement 09/11/2012

Le logement, fort terrain de discriminations

27 % des personnes interrogées disent avoir été victimes de discrimination pour l’accès à un logement, selon un sondage IFOP présenté le 7 novembre 2012 durant une journée organisée par le Défenseur des droits, l’ACse et le CNFPT sur le sujet.

droits des femmes 08/11/2012

Un site internet pour lancer le comité interministériel aux droits des femmes

Avant la tenue du comité interministériel aux droits des femmes, dont la date, après avoir été repoussée, vient d’être fixée au vendredi 30 novembre 2012, le gouvernement a ouvert un site dédié, qui se veut collaboratif.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 06/11/2012

Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire

Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Législation - Réglementation - Jurisprudence 30/10/2012

Bruits de voisinage (1) : définition

Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Provence - Alpes-Côte d’Azur • 4,9 millions d'hab 29/10/2012

Un observatoire expérimental piloté par une équipe de scientifiques

Structure scientifique unique en France, l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux créés en Provence-Alpes-Côte d'Azur par le sociologue Laurent Mucchielli a pour ambition d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur politique locale de sécurité. Principale originalité : l'équipe de chercheurs met ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Statistiques de la délinquance 29/10/2012

Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs

Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
2 [Club Prévention Sécurité] 29/10/2012

Délinquance : vers une reprise en main des statistiques

Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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