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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 124
Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Moins de violences contre les médecins, peu enclins à porter plainte
Les violences à l'encontre des médecins, qui touchent principalement les généralistes, ont connu un léger recul en 2012. Elles restent souvent sans suite en l'absence de plainte des praticiens, selon les chiffres dévoilés mardi 16 avril par l'Ordre national des médecins (Cnom).
Handicap : Vincent Peillon retire de son projet de loi un amendement polémique
Les parents d’enfants handicapés sont montés au créneau contre un amendement adopté dans le projet de loi de refondation de l’école concernant l'orientation des jeunes et la question de la concertation et de l'intervention de leurs parents dans le choix de scolarisation. Le ministre a finalement décidé son retrait.
«Le référé liberté ‘hébergement d’urgence’ répond à la détresse de familles d’origine rom» – Céline Amar, avocate des familles
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 4 avril 2013 dix ordonnances qui pourraient faire jurisprudence en matière d’obligation de relogement des familles Roms- par ailleurs citoyennes européennes – suite à des expulsions de terrains par la force publique. Retour sur cette décision avec l’une des deux avocates des familles ...
Réforme de la politique de la ville : François Lamy évoque un examen à l’été 2013
Intervenant le 10 avril au congrès de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le ministre délégué à la Ville François Lamy a évoqué l’été 2013 pour une présentation du projet de loi de réforme de politique de la ville. Les premières interrogations émergent parmi les élus locaux.
En Essonne, huit familles roms expulsées saisissent la justice
Huit familles roms et un homme célibataire, soit 43 personnes, ont assigné le préfet de l'Essonne devant le tribunal administratif de Versailles pour le contraindre à les reloger après leur expulsion de leur campement à Ris-Orangis, a-t-on appris jeudi 11 avril 2013 auprès de leur avocate.
Feux tricolores: la sécurité des aveugles menacée par la simplification normative ?
Suite au rapport sur l'inflation normative rendu le 26 mars par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposant l'abrogation d'une norme relative aux dispositifs répétiteurs de feux de circulation, la fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF) s'est s'inquiété, le 7 avril, des attaques répétées contre la loi du 11 ...
La Cnil et la protection de la vie privée
La loi « informatiques et libertés » protège les administrés des atteintes à leur vie privée par la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel.
Partisans et détracteurs de la « vidéo » : l’analyse de Murielle Ory, sociologue
Dans un entretien à la Gazette, Murielle Ory, sociologue à l’Université de Strasbourg, livre son analyse sur l’acceptabilité sociale de la vidéosurveillance.
Jeunes en difficulté : Vincent Peillon expose son plan
Au cours de déplacements à Albert (Somme) puis Calais (Pas de Calais), le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a détaillé les grands axes de la politique qu’il compte mener en faveur des jeunes en difficulté, qu’ils soient déjà exclus du système scolaire ou simplement perdus. Au programme : amélioration des relations ...
