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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 123

Energie 26/04/2013

Transition énergétique : faute d’accord entre les parties, vers un changement de gouvernance en douceur

Trois groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique ont remis jeudi 25 avril 2013 leur rapport. L’un concerne la sobriété et l’efficacité énergétiques ; le deuxième, les énergies renouvelables ; le troisième, la gouvernance. Coordonnateur du groupe gouvernance, le sénateur écologiste Ronan Dantec espère faire ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Energie 26/04/2013

Le débat sur la transition énergétique met en scène le « citoyen éclairé »

Une Journée citoyenne a été organisée le 25 mai 2013 dans une quinzaine de régions et départements, dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique. Comme les Journées de l’énergie ou le comité citoyen, l’objectif était de mobiliser le grand public sur des enjeux qui ne semblent toujours pas le passionner.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Banlieues 25/04/2013

Le ministère du Travail s’engage pour la politique de la ville

Les ministères de la Ville et du Travail ont signé le 25 avril à Créteil une convention visant à mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires. Au-delà des crédits ministériels de la politique de la ville, les habitants des zones urbaines sensibles se verront réserver 30% des emplois d’avenirs, et bénéficieront de ...

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
8 Mariage 24/04/2013

Mariage pour tous : pourquoi la loi ne sera pas censurée par le juge constitutionnel

Saisi le jour même de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 23 mai 2013 pour décider si cette réforme sociétale tant contestée est conforme à la Constitution.

[Billets] Informatique et libertés 24/04/2013

La CNIL attendue sur l’Opendata

Lors de la présentation de son rapport annuel d’activités pour 2012, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Isabelle Falque-Pierrotin a une fois de plus fait part de la hausse d’activité de son institution : 6017 plaintes enregistrées, un record, 458 contrôles réalisés, soit une hausse de 19 ...

Violences conjugales 23/04/2013

Femmes victimes de violences : les relations entre structures d’hébergement et SIAO formalisées

La ministre des Droits des femmes et la ministre du Logement ont signé, vendredi 12 avril 2013, une circulaire qui vise à améliorer l’articulation entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les associations porteuses de structures d’hébergement pour une meilleure prise en charge des victimes.

Politique de la ville 22/04/2013

Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations

Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
4 Démocratie 19/04/2013

Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement

Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
13 Démocratie 17/04/2013

Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat

Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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