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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 122
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »
Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
[Carte] Les communes qui agissent en faveur des Roms
Réalisée par la Commission européenne, la carte des collectivités qui ont engagé une politique volontariste en faveur des roms comprend 32 communes françaises.
Etat de santé du demandeur
Le juge des référés peut, si l'état de santé du demandeur d’asile, sans être d'une gravité telle qu'il nécessite un hébergement d'urgence immédiat, est suffisamment préoccupant pour nécessiter une prise en charge médicale permettant notamment d'apprécier l'évolution de son état et de lui prodiguer des soins, ordonner que le ...
« Il est urgent d’élaborer un schéma national de l’aide aux victimes » – Sabrina Bellucci, directrice de l’Inavem
Dans un entretien au club prévention sécurité, Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), constate la baisse des crédits destinés à l’aide aux victimes. Dans ce contexte, elle milite pour l’instauration d’une « contribution victime », payée par les auteurs ...
Les principes de la loi « informatique et libertés »
La création d’un fichier comportant des informations sur les personnes obéit à des règles strictes.
Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.
« Il est urgent d’élaborer un schéma national de l’aide aux victimes » – Sabrina Bellucci, directrice de l’Inavem
Dans un entretien au club prévention sécurité, Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), constate la baisse des crédits destinés à l’aide aux victimes. Dans ce contexte, elle milite pour l’instauration d’une « contribution victime », payée par les auteurs ...
« Le plus grand danger qui menace nos musées, c’est l’indifférence » – Marc Casteignau, président de la FEMS
La Fédération des écomusées et musées de société (FEMS) a tenu ses 10èmes rencontres professionnelles du 25 au 27 avril 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Thème des travaux : le sens de la collecte des objets contemporains. A cette occasion, la Gazette a interrogé, Marc Casteignau, président de la FEMS, sur les principaux enjeux ...
