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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 105
Les collectivités et les associations impliquées dans la sortie de la prostitution
En adoptant la proposition de loi pour la lutte contre le système prostitutionnel, les députés ont entériné le 4 décembre le principe de la mise en place d'un accompagnement social dédié aux personnes prostituées. Pour la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l'enjeu réside désormais dans ...
Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir
Toutes les données candidates théoriques à la libération au titre de l’open data ne sont pas relâchées avec la même célérité. Certaines restent pour le moment bien cachées, pour de bonnes ou de mauvaises raisons qui varient d’une collectivités à l’autre.
Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues
De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...
Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi
Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...
Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013
A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...
Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?
Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.
L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel
La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.
Le Conseil national du numérique propose aux acteurs territoriaux le mode d’emploi d’une politique d’e-inclusion de tous les citoyens
Le rapport sur « l’inclusion dans une société numérique » commandé par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économique numérique lui a été remis le 26 novembre 2013, lors du TRIP 2013, le colloque annuel de l’Avicca. Il encourage les aménageurs numériques à définir des politiques d’accompagnement de tous les publics ...
L’Assemblée nationale adopte une « nouvelle » politique de la ville
Le projet de loi Ville et cohésion urbaine a été adopté à une large majorité, mercredi 27 novembre, par les députés. Il remet totalement à plat la politique de la ville, refonde la géographie prioritaire et modifie la gouvernance au niveau local. Synthèse.
Crèche Baby-loup : un retour gagnant pour la laïcité ?
La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre 2013, le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Par une telle décision, les juges d’appel reviennent sur la décision de la Cour de cassation qui pourrait, à nouveau, annuler le licenciement. Un retour gagnant pour la laïcité ? Rien ...
