- Accueil
- Prévention sécurité
- Citoyenneté et droits de l'homme
Citoyenneté et droits de l'homme - Page 105
Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...
Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes
Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.
Les collectivités et les associations impliquées dans la sortie de la prostitution
En adoptant la proposition de loi pour la lutte contre le système prostitutionnel, les députés ont entériné le 4 décembre le principe de la mise en place d'un accompagnement social dédié aux personnes prostituées. Pour la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l'enjeu réside désormais dans ...
Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir
Toutes les données candidates théoriques à la libération au titre de l’open data ne sont pas relâchées avec la même célérité. Certaines restent pour le moment bien cachées, pour de bonnes ou de mauvaises raisons qui varient d’une collectivités à l’autre.
Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues
De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...
Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi
Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...
Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013
A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...
Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?
Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.
L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel
La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.
Le Conseil national du numérique propose aux acteurs territoriaux le mode d’emploi d’une politique d’e-inclusion de tous les citoyens
Le rapport sur « l’inclusion dans une société numérique » commandé par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économique numérique lui a été remis le 26 novembre 2013, lors du TRIP 2013, le colloque annuel de l’Avicca. Il encourage les aménageurs numériques à définir des politiques d’accompagnement de tous les publics ...
