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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 100
Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police
Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.
Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?
Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.
Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre
La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...
La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?
Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.
«En matière de prévention, les acteurs européens parlent tous la même langue » – Elizabeth Johnston, Forum européen pour la sécurité urbaine
A l'approche des élections européennes de mai prochain, la déléguée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) Elizabeth Johnston fait le point sur les enjeux à venir en termes de prévention de la délinquance et de sécurité. Les villes-membres attendent une meilleure reconnaissance institutionnelle des collectivités ...
Les téléphones d’alerte bientôt généralisés pour les femmes battues
L’Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ses dispositions, il précise les modalités d’attribution du téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violences, considérées en « grand danger ». Ce « dispositif de télé ...
Violences familiales : deux tiers des financements proviennent des collectivités
Selon une enquête de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), datée du 30 décembre 2013, les actions locales financées en 2012 au titre de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes représentent 16 millions d’euros. Elle révèle également que les collectivités sont les ...
Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau
En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.
L’ouverture et le partage des données publiques
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le partage des données publiques est une priorité.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 27 janvier
Le projet de loi ALUR continue son parcours parlementaire à petite allure, jusqu'à se prolonger vendredi 31 janvier. De quoi plaider pour le non-cumul des mandats ! Les journalistes, d'habitude spectateurs de la vie politique, vont cette fois-ci prendre part au débat au sein d'une mission commune d'information au Sénat sur l'accès aux ...
