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[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !
Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.
L’adoption du compte administratif
Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
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L'élaboration des budgetsLa DGCL publie un guide de présentation du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un guide de présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Dexia constate « une volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes »
Dexia crédit local publie le 5 avril 2012 un document d'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités. La veille, Jean-Luc Guitard, son directeur France, avait rappelé que depuis le début de l’année, la banque a arrêté le financement à l’ensemble du secteur public local.
Guide pratique « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » (DGCL-DGFIP)
La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide intitulé Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie" élaboré conjointement avec la direction générale des finances publiques. Ce document fournit des indications méthodologiques pour compléter l'annexe ...
Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire
La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...
Faut-il flécher la DSU ?
Face à des ressources en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s’exacerbe. La question est de savoir s’il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l’accès.
Fonds structurels : la gestion par les régions entre dans le débat présidentiel
L’Association des régions de France (ARF) réagit violemment aux propos tenus le 8 mars 2012 par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au sujet de la gestion des fonds européens par les conseils régionaux français. La députée européenne (PPE), réagissait au discours de François Hollande le 3 mars à Dijon dans lequel il se prononçait en ...
La DGCL met en ligne les montants de prélèvement et de reversement du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de prélèvements et de reversements prévus au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012. 150 millions d'euros doivent être péréqués à ce titre cette année.
Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale
L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.
