Budgets locaux - Page 17
Budgets primitifs : les communes en mal de repères financiers
La baisse allégée des dotations n’a pas suffi à rassurer les élus qui, à la tête des communes ou intercommunalités ne peuvent se projeter. Plus que des gestionnaires, ils veulent être des maires qui investissent et tiennent leurs promesses de campagne.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Budgets « culture » : en baisse dans 59 % des collectivités territoriales
L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a publié le 23 février 2017 une « note de conjoncture sur les dépenses culturelles territoriales » pour la période 2015-2016. Si la tendance à la baisse des crédits se confirme, elle n'est pas généralisée et tous les secteurs ne sont pas touchés de la même façon.
Départements : la stratégie de communication numérique ne dépend pas du budget
Si tous les départements utilisent les outils numériques pour communiquer avec les citoyens, la qualité et l'efficacité de leur stratégie digitale sont indépendantes de la taille et du budget qu'ils y consacrent. C’est l’un des enseignements du 1er baromètre de présence digitale des 101 départements français.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France
Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.
L’Occitanie programme un milliard d’euros d’investissement en 2017
Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement : elle compte engager 1 milliard d'euros par an jusqu’en 2019. Mais l’érosion des ressources régionales entraînera un appel plus fort à l'emprunt ...
Les départements testent l’agilité : l’exemple du Calvados
Comme la plupart des collectivités, le département du Calvados n'échappe pas à un contexte de fonctionnement incertain, complexe et changeant. Face à cette situation, le management "agile" permet de développer une capacité d'adaptation, des solutions à moindre coût, des petites victoires qui redonnent souffle et motivation.
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...
