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Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence
Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...
PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire se prépare, un mode de rémunération adossée aux cotisations, proposé par des cabinets chargés de suivre les contrats collectifs, fait polémique depuis quelques mois.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Assureurs et collectivités locales : une relation sous haute tension
L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et la multiplication d'autres risques qui menacent les biens des collectivités (émeutes urbaines, piratage informatique…). Confrontés à de fortes hausses des primes et franchises des contrats d’assurance lors de leur ...
« Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » – Vincent Ledoux
Après six mois de travaux, la mission gouvernementale sur le retrait-gonflement des argiles confiée à Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, a remis ses conclusions à Gérald Darmanin en octobre 2023. Explications par l’auteur du rapport.
La Smacl réclame une refonte du modèle des assurances aux collectivités
Fragilisée par des difficultés financières, Smacl Assurances appelle à une refonte complète de l'assurabilité des collectivités. Elle compte sur les missions gouvernementales lancées récemment par Bercy pour réformer le modèle et compte bien peser sur certaines solutions.
Assurance des biens : quelle stratégie pour les collectivités ?
La multiplication des aléas climatiques et des atteintes aux biens conduit à des dommages toujours plus importants pour les collectivités territoriales. Devant ces conséquences financières, elles témoignent de difficultés croissantes à assurer leurs biens à un coût raisonnable. Or, face à ces aléas, l'enjeu est de bien garantir la ...
Groupama : « Le marché de l’assurance des collectivités est très fortement déficitaire »
L'assurance des collectivités locales est en crise. Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat... Delphine Létendart et Christophe Gimond, respectivement directrice Assurances et directeur Assurances Entreprises et Collectivités chez ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Assurances des collectivités : rien ne va plus
Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle et trouver des solutions d'ici avril.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
