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La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?
Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à ...
Le coup de pouce des collectivités aux habitants
Au nom du pouvoir d’achat et de l’accès au logement, des communes et intercos aident leurs habitants à assurer leur résidence.
Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”
Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Passer un marché public d’assurance
Confrontés à un désengagement croissant des assureurs qui conduit à l’infructuosité des procédures ou à des conditions tarifaires prohibitives, les acheteurs doivent adopter une nouvelle vision et revoir leur définition des besoins et des clauses contractuelles.
Risques naturels : un arrêté municipal qui en dit long
En interdisant les catastrophes naturelles sur son territoire, la commune de Breil-sur-Roya met en lumière les difficultés à s’assurer que rencontrent un nombre croissant de collectivités. Sans intervention des pouvoirs publics, cette situation ne pourra que s’aggraver. Explications.
Assurance des collectivités : la situation reste tendue
Sept mois après la publication du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des collectivités, l’exécutif promet des actions pour 2025. Sur le terrain, les avancées restent timides face à un marché toujours sous tension.
Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de ...
Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour ...
