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Aide d'état - Page 34

Europe 19/05/2000

La commission européenne rend public les orientations des initiatives communautaires

Après consultation du Parlement européen et des Comités représentant les Etats membres de l'Union, la Commission européenne a adopté, ces dernières semaines, les "orientations" qui guideront la mise en oeuvre des quatre "initiatives communautaires" de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. Il s'agit de :- Equal, qui ...

Europe 20/04/2000

La préparation des Docup se présente bien

Les consultations régionales sur la préparation des documents uniques de programmation (Docup) s'achèvent. Ces documents doivent, pour chaque région, donner les grandes orientations sur l'utilisation les fonds structurels européens au titre de "l'objectif 2" (reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle) ou de ...

Europe 16/03/2000

Pour la création d’un réseau européen multimédia

Les villes de Metz, Luxembourg, Sarrebrück et Trèves ont signé un accord de principe portant sur la création d'un réseau transfrontalier du multimédia et des télécommunications. Baptisé "Quattropole", il consiste à établir une plate-forme commune en ligne, à connecter des réseaux de communication à haut débit, à créer un site de ...

Europe 03/02/2000

La carte de l’objectif 2 plutôt bien perçue par les départements

Les préfets de région viennent de présenter dans leur région respective la carte des zones qui seront éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens 2000-2006. Ces financements doivent aider des zones rurales, urbaines, industrielles ou dépendantes de la pêche. Les départements sont plutôt satisfaits de la manière dont se ...

Europe 30/12/1999

Leader France veut déconnecter la réflexion sur les pays de la procédure Leader +

En matière de développement rural, le programme d'initiative communautaire Leader + doit, pour 2000-2006, prendre le relais de l'actuel programme Leader 2. L'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires de Leader 2, demande que le choix des futurs bénéficiaires de Leader + se fasse par rapport à la "qualité des projets et des ...

Europe 27/12/1999

La commission européenne approuve le régime des aides de collectivités aux PME

La Commission européenne a approuvé le système d'aides des collectivités territoriales aux PME que propose le projet de loi Zuccarelli. Elle a jugé que ce régime était conforme à la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat aux entreprises. Les collectivités auront donc la possibilité, quand le Parlement aura voté le ...

Europe 09/12/1999

Docup objectif 2 : bientôt une circulaire

Les docup, documents uniques de programmation, doivent définir, pour chaque région, le cadre général de mise en oeuvre de l'objectif 2, ses axes stratégiques et les allocations financières. Dominique Voynet adressera dans les prochains jours aux préfets de régions la circulaire destinée à guider le travail d'élaboration de ces docup ...

Europe 09/12/1999

La France veut passer de 7 à 10 ses sites bénéficiaires du programme Urban

Certaines zones urbaines, exclues de l'objectif 2, pourraient obtenir une compensation dans le programme d'initiative communautaire Urban. "C'est pourquoi, nous n'envisageons pas de recouvrement entre le PIC Urban et le zonage objectif 2, a précisé la ministre Dominique Voynet, et nous plaidons auprès de la Commission le fait de porter le ...

Europe 08/12/1999

Objectif 2 : vers une approbation du zonage le 5 janvier

La carte du nouvel objectif 2 "devrait pouvoir être approuvée par le collège des commissaires qui se réunira le 5 janvier prochain" a indiqué Dominique Voynet lors du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire du 7 décembre. La proposition de zonage a été transmise par la France à la Commission européenne le 18 ...

Europe 07/12/1999

La région Aquitaine désormais représentée à Bruxelles

Le conseil régional d'Aquitaine ouvre un bureau " Aquitaine Europe " à Bruxelles. Cet espace d'information a pour ambition de sensibiliser les instances européennes aux spécificités et aux problèmes du sud-ouest. Il s'agit d'affirmer haut et fort l'existence du territoire représenté jusqu'ici devant les instances européennes par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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