Aide d'état - Page 33
Feu vert de la Commission européenne pour la version française de Leader +
La Commission européenne a approuvé, le 14 août, le programme Leader + pour la France. Destiné à soutenir des actions de développement rural innovantes, Leader + apportera aux zones rurales de l'hexagone 268 millions d'Euros (1,7 milliards de francs) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Orientation). La ...
Fonds structurels : Michel Barnier favorable à la suppression des zonages
Alors que l'actuelle génération des fonds structurels s'achèvera en 2006, et que l'on s'interroge sur le devenir des fonds attribués aux territoires français, Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la politique régionale a estimé que ce serait "une faute politique" de vouloir exclure du bénéfice de la politique régionale ...
La commission européenne planche sur la sécurité des piétons
La Commission européenne a entamé une réflexion, avec les acteurs de la route, sur la protection des piétons impliquant des modifications dans les infrastructures. Des travaux sur un projet de directive seront entrepris et le résultat final sera présenté à la Commission pour décision en juin 2001.
France : la Commission européenne approuve les programmes régionaux de l’Objectif 2
La Commission européenne vient d'adopter les 21 documents uniques de programmation (DOCUP) régionaux pour la reconversion économique et sociale des zones françaises relevant de l'Objectif 2. L'ensemble des zones françaises éligibles à l'Objectif 2 des fonds structurels pour la période 2000-2006 représente 19 millions d'habitants, soit ...
Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance
L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...
Distribution du lait à l’école : Bruxelles adopte de nouvelles dispositions pratiques
Sur avis du Comité de gestion "lait", organisme regroupant des représentants de l'industrie laitière auprès de la Commission européenne, de nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par Bruxelles pour la distribution du lait à l'école. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2001. Désormais, produits demi-écrémés et écrémés ...
Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1
La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...
La directive européenne sur les services postaux contestée
La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...
La région Paca ouvre un bureau à Bruxelles
La région Paca dispose désormais d'une représentation permanente à Bruxelles. Le bureau officiellement inauguré lundi 18 septembre, regroupe également la chambre régionale de commerce et d'industrie et les départements du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Pour Michel Vauzelle, le président du conseil ...
Accord sur la directive-cadre sur l’eau
Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l'eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum ...
