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Aide d'état - Page 30

Europe 27/01/2003

Lorraine : Nancy reçoit l’Institut de la Grande Région

Pour la première fois, à l'invitation d'André Rossinot, maire de Nancy et vice-président de l'Institut de la Grande Région (IGR), la ville de Nancy a accueilli le 24 janvier une réunion du conseil d'administration de l'IGR, sous la présidence de Charles-Ferdinand Nothomb, ancien ministre belge. Cette structure qui rassemble des ...

Europe 21/01/2003

Des syndicats mixtes pour favoriser la coopération transfrontalière

La mission opérationnelle transfrontalière (MOT), structure à la fois interministérielle et associative chargée de promouvoir les projets transfrontaliers, milite pour l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités locales limitrophes des collectivités françaises engagées dans de tels projets. Associées dans une même structure ...

Europe 20/01/2003

Fonds européens : la Lorraine en tête des régions en coût total programmé

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a assisté le 16 janvier au comité de suivi du programme européen objectif II. Cette réunion, qui s’est déroulée en présence de Gérard Longuet, président du conseil régional, de Bernard Hagelsteen, préfet de ...

Europe 12/12/2002

Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire

La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...

Europe 06/12/2002

Coopération transfrontalière : actions concrètes entre les Pyrénées-Atlantiques et la Navarre

Lors de la dernière réunion de leur "commission institutionnelle" à Pampelune le 29 novembre, le gouvernement de Navarre et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ont annoncé leur volonté de développer une coopération "plus pragmatique, avec l'ouverture dès cet hiver de la route de la vallée de Roncal qui donne accès à la ...

Europe 04/12/2002

Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?

Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l'Europe.Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une "reconnaissance explicite des régions dans le futur ...

Europe 04/12/2002

La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels

Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L'un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les "actions structurelles" de l'Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional ...

Europe 25/11/2002

Lille Métropole va expérimenter la transfrontalité

Jean-Pierre Raffarin est venu lundi à Lille lors des assises sur les libertés locales avec un cadeau de taille à l'endroit de Pierre Mauroy. L'ancien Premier Ministre, président de Lille Métropole, s'attache depuis douze ans à nouer une réelle coopération transfrontalière avec ses voisins flamands et wallons, perspective relancée en ...

Environnement 20/11/2002

Naufrage du Prestige : la CRPM réclame une remise à plat de la sécurité maritime

Après le naufrage du pétrolier "Prestige" au large des côtes de Galice, la CRPM monte au créneau. La Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe, une association qui fédère 150 régions européennes et fêtera son 30ème anniversaire en 2003, interpelle l’Union européenne afin qu’elle s’empare de la ...

Europe 12/11/2002

Un code de bonne conduite pour la gestion des fonds structurels dans les Dom

Le ministère de l'outre-mer a organisé pour la première fois un séminaire spécifique à l'Outre-mer sur la gestion des fonds structurels. Le séminaire, organisé à Cayenne (Guyane) les 7 et 8 novembre en présence des différents services déconcentrés de l'Etat et des représentants des collectivités dans les quatre Dom (Guadeloupe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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