Aide d'état - Page 27
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Le Parlement européen achète l’hémicycle strasbourgeois
Cinq ans après sa construction, l'imposant hémicycle strasbourgeois -200 000 m2 de verre, béton et acier sur plus de 4 hectares au bord de l'Ill, face au Palais de l'Europe- a été acheté à la France par le Parlement européen. L'accord doit être soumis avant la fin de l'année à la commission du budget du Parlement qui prendra la ...
Interview de Claudio Martini
Claudio Martini, président de la Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe (CRPM)« La solidarité européenne n'est pas un poids, mais un investissement »A l'occasion de son trentième anniversaire célébré du 10 au 12 septembre, à Saint-Malo, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réaffirmé son ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Un label ports propres pour douze ports du Languedoc-Roussillon
Douze ports de plaisance s'échelonnant entre le Gard et les Pyrénées-Orientales (1) ont reçu le 1er juillet à Palavas-les-Flots les premiers pavillons "Ports propres en Languedoc-Roussillon". Ce nouveau label sanctionne une démarche engagée en 1997 par le conseil régional pour traiter le problème de la gestion des déchets et des ...
Alsace : des engagements pour le TGV Est
Le Premier ministre a signé mardi 1er juillet à Strasbourg le contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" (2003-2005) confortant ainsi l'investissement de l'Etat à hauteur de 47,53 millions d'euros sur un total de 125 millions d'euros (lire la Gazette du 24 avril 2003). Cette signature a été l'occasion pour Jean-Pierre Raffarin de ...
Politique régionale européenne : la France affine ses propositions
Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...
