Administration - Page 94
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
Gazpar : le compteur communicant qui ne fait pas de vagues
24 communes situées dans 4 régions métropolitaines ont été retenues par GRDF pour la phase pilote, en 2016, de déploiement de son compteur communicant Gazpar. L’annonce en a été faite mercredi 20 novembre 2013 à Paris, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. D’ici fin 2022, les onze millions d’abonnés au ...
Promouvoir la culture numérique dans les collectivités : les propositions du groupe de travail TIC de l’AMF
A l’heure de la dématérialisation des relations entre l’Etat et les administrés, Pascale Luciani-Boyer, adjointe au maire de Saint-Maur des Fossés a présenté, le 20 novembre, les conclusions du groupe de travail TIC, qu’elle pilote au sein de l’Association des Maires de France.
Ne pas céder à la tentation de bâillonner l’opposition
En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient ...
Pour Jean-Pierre Bel, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les communes »
En ouverture du 96ème congrès de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2013 à Paris, le président du Sénat a défendu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Il s’est aussi élevé contre « la logique de compétitivité entre territoires ».
Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRetirer un permis de construire illégal
Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.
Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
Près de 5 millions d'euros, soit 14% des recettes tirées de redevances de réutilisation des données publiques ont été versées en 2012 par des acheteurs publics. Parmi eux , le rapport Trojette publié le 5 novembre 2013 permet d'identifier la part versée par les collectivités : 1,36 millions d'euros. Un montant qui reste toutefois très ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le sociologue Sébastian Roché réclame des politiques de sécurité « ajustées aux besoins locaux »
La mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, continue ses auditions. Elle a entendu, mardi 12 octobre, le sociologue Sébastian Roché, par ailleurs responsable du pôle "Sécurité et société" au CNRS. Il plaide pour que la France se dote d'une politique de ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
