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Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin
Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...
Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi
Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...
L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
Les Etats généraux des collectifs de défense des services publics prévus le 31 mars en Aveyron
Environ 2.000 personnes sont attendues pour les Etats généraux de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, le 31 mars à Firmi, un village de l'Aveyron qui s'était mobilisé pour son bureau de Poste, ont indiqué le 26 mars les responsables de ce collectif aveyronnais.Des ateliers consacrés ...
Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services
Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Ile-de-France. 102 millions d’euros pour l’Etablissement public foncier en 2007
L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, créé en septembre 2006 autour de cinq des huit départements de la région, sera doté pour 2007 d'un budget de 102,28 millions d'euros, dont 96% consacrés aux interventions foncières, a annoncé son Conseil d'administration le 21 mars. Via ses acquisitions, l'EPF d'Ile-de-France, qui a ...
Les audits de l’Etat promettent 7 à 8 milliards de gains potentiels sur 3 ans selon Jean-François Copé
Les 110 premiers audits réalisés par le gouvernement ont permis d'identifier "7 à 8 milliards d'euros" d'économies potentielles sur trois ans, a annoncé le 21 mars le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé.Depuis octobre 2005, 150 audits ont été lancés en six "vagues", sur près de 140 ...
