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Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsExclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités
Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...
La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio
Le 30 septembre 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l'association française de droit constitutionnel, dresse pour la Gazette un bilan des rapports que la Constitution entretient avec les collectivités territoriales.La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle favorable aux collectivités ...
Une nouvelle réforme crispe les syndicats de l’Office national des forêts
La délocalisation du siège de l'Office national des forêts (ONF), annoncée la semaine dernière, s'inscrit dans une réforme plus vaste, source d'inquiétude pour les syndicats qui dénoncent une gestion "comptable" des forêts françaises au détriment parfois de l'environnement. Deux actions syndicales programmées au mois d'octobre ...
Un point du gouvernement sur la réforme des politiques publiques
"Vers une grande réforme des administrations locales" : à lire sur le portail du gouvernement depuis le 26 septembre 2008, cet article présente le chantier de la réforme, après le discours de Toulon du président de la République.
Réforme de l’ENA : vers la suppression du classement de sortie
Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont lancé, le 24 septembre 2008, une concertation sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), visant notamment à supprimer le classement de sortie. La réforme prévoit également de modifier la scolarité en ...
Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l’Etat selon André Santini
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que "les préfets" devaient faire des propositions au Premier ministre "pour la fin novembre"."Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire ...
Le comité des régions tient son bureau à Dunkerque
Le bureau du Comité des régions se tient de façon décentralisée en réunion extraordinaire à Dunkerque les 15 et 16 septembre 2008. Cette initiative vient de l'ancien président et actuel vice-président du Comité des régions, Michel Delebarre, député-maire (PS) de la ville portuaire. Deux thèmes sont à l'ordre du jour : La tenue d'un ...
Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...
