Administration - Page 170
Sur le site de l’Assemblée nationale – Centres de rétentions administrative et les zones d’attente
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Thierry Mariani sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente - Juin 2009
Sur le site de la DGCL – Passeports biométriques
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une notice explication sur le passeport biométrique - Juin 2009
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue
Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...
Etat civil – Domiciliation des gens du voyage
Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné
Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...
Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...
Sur le site de l’OCDE – Profil statistique de la France
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) met en ligne un «Profil statistique de la France» - Mis à jour régulièrement
