Administration - Page 156
Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération
La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.
Malaise social à la région Franche-Comté, selon les syndicats
Le 23 septembre 2010, jour de mobilisation nationale, les cinq organisations syndicales présentes au sein du conseil régional de Franche-Comté (CFDT, CGT, Unsa, FO et Unatos) n’appelaient pas seulement à débrayer contre la réforme des retraites, mais aussi pour des raisons internes. Leurs représentants ont été reçus par l’exécutif ...
Optimiser les services et moyens des villes moyennes – Etude comparative
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a produit une étude comparative en plusieurs volets sur le dimensionnement des effectifs salariés par service dans les villes moyennes. Le 1er document, réalisé par le Cabinet Duranton Consultants, tire les enseignements de l’analyse déclarative des effectifs conduite dans 60 des ...
Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi
En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).
Effectifs dans les collectivités territoriales – Etude de la DGCL
La DGCL publie des statistiques sur l'évolution des effectifs dans les collectivités territoriales. Le Bulletin d’Informations Statistiques de la DGCL d’août 2010, réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales, porte sur l’évolution des effectifs dans les ...
Accueil des gens du voyage : les obligations des communes
Tentant de concilier la liberté de circulation des quelque 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d’installation, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d’investissement et de ...
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataPlan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
Les sapeurs-pompiers de la Haute-Marne inquiets face au projet de mutualisation des services du Sdis et du conseil général
Favorables à certaines économies d’échelle, les soldats du feu craignent cependant que la réforme entraîne des réductions d’effectifs.
