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Administration - Page 156

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

AFCCRE 03/07/2010

Jumelage de communes – Guide

A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à ...

Insee 02/07/2010

Recensement – Fiches chiffres-clés

Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...

Passeport biométrique 01/07/2010

Le coût « moyen » est de 68 euros, estime le ministère de l’Intérieur

Le ministère de l'Intérieur a estimé le 1er juillet 2010 que le "coût moyen" d'un passeport biométrique est de 68 euros pour l'usager et qu'il n'y a pas "une grosse marge bénéficiaire" contrairement à ce que laisse entendre une étude de la Cour des Comptes.

Collectivités locales 25/06/2010

Optimisation des moyens- Discours

Le discours du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, prononcé le 17 juin 2010.

Développement 18/06/2010

Le Grand Toulouse fusionne ses trois Sem d’aménagement urbain

La Setomip, les Sem Constellation et Colomiers, les trois sociétés d’économies mixtes d’aménagement urbain dans lesquelles la communauté urbaine toulousaine est actionnaire seront regroupées à compter de 2011. Pour porter les grands projets d’urbanisme, les élus de la communauté urbaine de Toulouse viennent également d’opter pour ...

Institutions 08/06/2010

Un « Défenseur des droits »… pour quoi faire ?

La polémique qui enfle autour de la suppression du Défenseur des enfants, pour fusionner, avec d’autres autorités administratives, au sein d’une nouvelle autorité administrative, le « Défenseur des droits », soulève en réalité d’autres interrogations qu’une nouvelle entorse au principe de séparation des pouvoirs, certes de moins ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Reforme des collectivités 03/06/2010

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des ...

Maison pour tous 27/05/2010

La ville de Sainte-Savine (Aube) va municipaliser la Maison pour tous

Les 45 salariés de l’association Maison pour tous prendront le statut de contractuel à compter du 1er janvier 2011.

Gens du voyage 27/05/2010

Saintes Maries-de-la-mer : Tensions évitées autour du pèlerinage Gitan

Signe d’un profond malaise entre des gens du voyage et les autorités, un simple quiproquo a mis en péril la sérénité du pèlerinage Gitan.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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