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Administration - Page 156

Grenelle de l'environnement 30/07/2010

Plan bâtiments et collectivités – Rapport

En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...

Administration 21/07/2010

Les sapeurs-pompiers de la Haute-Marne inquiets face au projet de mutualisation des services du Sdis et du conseil général

Favorables à certaines économies d’échelle, les soldats du feu craignent cependant que la réforme entraîne des réductions d’effectifs.

1 Délégation de service public 21/07/2010

Le gestionnaire des écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Caen en dépôt de bilan

Déjà sous le coup d’une enquête, le délégataire des SDIS 41 et 14 été placé en redressement judiciaire.

1 Décentralisation 12/07/2010

Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel

Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...

Finances locales 12/07/2010

Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents

L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.

Micro-blogging 09/07/2010

Usage de Twitter par les grandes villes – Etude

L'étude d'Uséo propose un état des lieux et perspective d’usage de Twitter s'appuyant sur l'analyse réalisée auprès des plus grandes villes françaises et des meilleures pratiques de grandes villes internationales - 10 juin 2010.

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

AFCCRE 03/07/2010

Jumelage de communes – Guide

A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à ...

Insee 02/07/2010

Recensement – Fiches chiffres-clés

Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...

Passeport biométrique 01/07/2010

Le coût « moyen » est de 68 euros, estime le ministère de l’Intérieur

Le ministère de l'Intérieur a estimé le 1er juillet 2010 que le "coût moyen" d'un passeport biométrique est de 68 euros pour l'usager et qu'il n'y a pas "une grosse marge bénéficiaire" contrairement à ce que laisse entendre une étude de la Cour des Comptes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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