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Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Réforme de l’urbanisme de projet –Etablissements publics fonciers
L’ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne est prise en application de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ».
Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait
Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.
Les relations entre administration et usagers
Les échanges entre les citoyens et l’administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
La contractualisation au cœur de la mutualisation
La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C’est précisément dans la contractualisation entre les collectivités concernées que la mutualisation prend corps.
L’apport des sciences sociales pour repenser la relation entre action publique et citoyens – Etude
La Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon publie un répertoire qui recense les apports des sciences humaines et sociales à la mise en oeuvre de l'action publique vis-à-vis des citoyens.Les évolutions sociales engendrent une société de plus en plus tournée vers l'individu. Il devient alors "de plus en plus ...
www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités
Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l'Ecologie invite les collectivités et EPCI à s'impliquer dans le portail de l'information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr qui recense 22 500 ressources et seulement 160 adhérents.
La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois
Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.
La DILA dresse son bilan 2010
Dans son rapport annuel d’activités, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dresse un bilan positif de l’année 2010 : record de consultation du site Légifrance, augmentation des commandes d’ouvrages et réduction du coût d’exploitation. Mais au-delà des chiffres, le rapport de la DILA rappelle que cette ...
