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Fonction publique

Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis

Publié le 22/09/2011 • Par Virginie Fauvel • dans : Actu Emploi, France

La lettre du 22 septembre 2011 de François Deluga à Jean Arthuis marque t-elle un point de non retour entre le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le sénateur, auteur de l'amendement qui a réduit les moyens de l'institution ? "Procès en gabegie", "méconnaissance,"faute", "mauvaise foi avérée" : les termes choisis, en réponse au courrier de l'avant-veille du sénateur, percutent.

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A l’issue d’un plaidoyer de 5 pages, l’auteur et président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga (PS) conclut : « par entêtement, par souci d’affichage, vous venez de commettre une faute que les collectivités et leurs agents vont devoir payer ».
La salve s’adresse à Jean Arthuis (UC), sénateur et auteur d’un amendement  voté le 23 juin 2011 qui a réduit, en abaissant son taux de cotisation, les moyens de l’institution de formation des collectivités territoriales.

La démonstration de François Deluga s’articule autour de 4 volets : 

  1. A propos du rapport de la Cour des Comptes qui a mis le feu aux poudres
    François Deluga fait valoir que l’une des erreurs principales de l’argumentation de Jean Arthuis est qu’il fonde son opinion sur le rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes qui porte sur les exercices 2004 à 2008. Et ce, « alors que le contexte et la gestion du CNFPT ont totalement changé, notamment à partir de 2009. D’où une argumentation erronée, quand elle ne s’appuie pas sur des chiffres faux concernant la prétendue aisance financière actuelle du CNFPT ». 
  2. A propos de la polémique autour des fonds du CNFPT
    D’après Jean Arthuis, le CNFPT bénéficie de fonds propres à hauteur de 330 millions d’euros, et a réalisé un excédent de 30 millions en 2009. 
    « Faux » rétorque le président mis en cause  : « Comment le CNFPT pourrait-il disposer de 330 millions d’euros de « fonds propres » alors que les recettes tirées de sa seule ressource, à savoir le produit des cotisations, s’élèvent, dans le budget 2011, à 324 millions d’euros ? ». Il interroge de surcroit le sénateur sur la notion de « fonds propres cumulés » : « suggérez-vous que le CNFPT doive vendre son patrimoine, constitué, pour une bonne part, par des donations de collectivités ? »
  3. Concernant l’acquisition récente du siège parisien de 67 millions d’euros et de sièges régionaux
    Elu en 2009 à la présidence du CNFPT, François Deluga explique s’être simplement conforté à la demande de Cour des Comptes qui avait souligné dans ses rapports : « la dispersion du siège entre trois sites et le coût de location des immeubles du siège». Il précise que cette décision est « une opération financière avisée, puisque nous échangeons des loyers qui allaient devenir exorbitants contre l’amortissement d’un excellent investissement (…) effectué à un prix raisonnable par rapport au marché parisien ».
    Un calcul qui devrait, selon lui, « générer immédiatement des économies de dépenses de location qui pourront être réaffectées aux moyens disponibles pour la formation et ainsi revenir directement à nos ayant-droits ».
  4. Sur les conséquences de la  baisse de 10% de la cotisation 
    Le président du CNFPT prend l’exemple d’une  commune de 1 000 habitants, employant 9 agents à temps complet : « la baisse de 1 % à 0,9 % de la cotisation versée au CNFPT ne va représenter que 120  euros par an. « Je ne considère pas que les marges de manœuvre financières de cette collectivité seront ainsi significativement confortées », ironise-t-il. 
    En revanche, il estime que cette baisse aura pour effet d’accroître les inégalités entre les collectivités : « Certaines, qui en ont les moyens, s’orienteront vers le secteur privé de la formation, plus coûteux que la formation dispensée par le CNFPT (…) Beaucoup d’autres ne pourront pas faire cet effort ».

Un scandale qui couve depuis début 2011 – Entre les deux hommes, la bataille s’est intensifiée depuis la rentrée 2011, mais le scandale autour du CNFPT couve déjà depuis le début de l’année 2011.
Le fameux chapitre sur le CNFPT, dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, avait fait l’objet d’une vive polémique. “L’abondance des ressources n’est sans doute pas étrangère au laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats de formation et de logistique ou à certains archaïsmes”, écrivait notamment la Cour, citant “des gaspillages, souvent avec des irrégularités à la clé concernant le défraiement des déplacements des chargés de cours”.
Les magistrats de la rue Cambon estimaient donc qu’il y a lieu de réévaluer le taux plafond de la cotisation versée par les collectivités locales.

Une recommandation suivie quelques mois plus tard par les parlementaires.Le 23 juin 2011, l’amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2011, qui a ramené, pour les années 2012-2013, le taux de cotisation du CNFPT de 1 % à 0,9 % était voté. 

Depuis cet été 2011 , François Deluga mène campagne contre cet amendement Arthuis. Il a donc envoyé le 15 septembre 2011 à tous les employeurs locaux un courrier pour les mobiliser en faveur du rétablissement du 1 %.
La veille, le 14 septembre, en conseil d’administration, il avait dévoilé son plan de crise pour faire face à ce manque à gagner estimé à 33,8 millions d’euros : restrictions sur les dépenses de gestion, baisse des moyens consacrés à la formation, etc.

L’avant-dernier épisode datait donc du 20 septembre. Jean Arthuis lui répondait par une lettre ouverte au ton très sec mettant en cause ses choix de gestion et notamment celui du choix du siège de l’institution à Paris. 

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Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis

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Agent Territorial Girondin

23/09/2011 05h29

Monsieur le Président du CNFPT
Encore une fois les agents vont trinquer ! Vous parlez de ne plus rembourser les frais de déplacement de formation, alors lorsque je vous ai interpellé (aucune réponse..certainement par manque de moyen financiers!) sur les attestations de présence à une journée de formation mentionnant le temps de 6 h de formation et non uniquement une journée de formation, vous ne pensez pas que les agents vont non seulement devoir rendre 1h30 de temps de travail à la collectivité (sdis), ne plus être remboursés des frais de déplacement et payer en plus une nounou pour restituer le temps d’1h36 par jour de formation à la collectivité.
En catégorie C on ne dispose pas des mêmes revenus !!!
Non le service public sera de mauvaise qualité et vous y aurez participé.
Je pense que les agents subissent beaucoup alors si vous souhaitez être entendu par M. Arthuis, écoutez aussi les doléances des agents dont vous êtes Président de leur centre de formation et qui ne peuvent pas tout donner. Si vous souteniez ausi fort la défense des agents territoriaux pour qu’ils puissent venir en formation dans de bonnes conditions que vous êtes actif dans la campagne présidentielle de la candidate que vous soutenez, le monde de la formation au CNFPT serait merveilleux.
J’attends de vous (avant de vous plaindre!) une modification réelle et sérieuse des attestations de présence. On s’en moque de votre durée de face à face sur les attestations, on désire juste une attestation mentionnant la présence à une journée de formation un point c’est tout et cela ça ne vous coute pas cher mais va ennuyer (sans leur faire perdre d’argent) les collectivités qui qui comptabilisent la journée de formation pour 6 h de présence!!!
Vous n’êtes peut-être en rien dans ce qui vous arrive sur le plan budgétaire, mais vous serez pour quelque chose ou tout dans la défection du nombre des agents allant en formation.

davalie

23/09/2011 02h31

Sauf que les intervenants en stage sont payés 6h, pas 7h30 pour une journée…
Etant intervenant, je peux bien être payé 7h30, pas de soucis.

Agent Territorial Girondin

28/09/2011 06h48

OK alors que le CNFPT vous fasse votre attestation de formation pour 6 heures de face à face et une attestation poour les apprenants: A participé à la journée de formation de tel stage et ainsi tout le monde sera satisfait.
En effet après le stage il y a des agents sérieux qui mettent leurs notes au propore etc..pour rendre un service de qualité, c’est pourquoi il sont payés.
Pourquoi dans une même communauté urbaine, le maire d’une commune adopte la journée complète de formation pour les agents de sa commune et seulement une durée de 6 heures pour les agents de la collectivité dont il est Président ?Deux poids , deux mesures !
A moins que le responsable de la collectivité ce ne soit pas lui mais quelqu’un d’autre….mais alors pourquoi le payer ?

Agent Teritorial Girondin

24/09/2011 05h01

à l’attention de Davalie

Pas de problème je veux bien échanger mes 6 heures de formation au tarif de catégorie C contre le montant de vos honoraires si vous êtes intervenant libre….et de suite !
Je vous envoi mon rib pour me verser la différence.
Il ne faut pas confondre l’intervenant et l’apprenant: Le prix n’est pas le même et avec la différence je peux payer encore une fois une nounou pour restituer 1h36 à l’administration. Au fait quand je suis malade l’administration comptabilise …une journée d’absence et pour mes congés aussi.
C’est vraiment très sélectif une journée de travail suivant que l’on parte en formation, que l’on soit sur son poste de travail ou absent pour maladie ou pour congès annuels.

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