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Administration - Page 138

1 Service public 03/10/2011

La tarification de l’eau et la protection des usagers

La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d’information à la charge des fournisseurs. Les modalités de tarification de l’eau potable font l’objet des articles L.2224-12-1 à L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

2 Restauration scolaire 03/10/2011

Cantines : le ministère place les menus sous surveillance

Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.

1 thermalisme 30/09/2011

Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL

Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.

Données publiques 30/09/2011

Opendata : libération massive de données en Saône-et-Loire

En lançant vendredi 30 septembre (à midi) opendata71.fr, le conseil général de Saône-et-Loire rejoint les quelques collectivités pionnières déjà engagées dans le mouvement de l’ouverture des données, ou opendata. Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général, explique à la Gazette que le département souhaite apporter ...

Fonction publique territoriale 29/09/2011

Philippe Laurent, élu président du « conseil sup » de la FPT

Le maire (Centre droit) de Sceaux (Hauts-de-Sein) a été élu, le 28 septembre 2011, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors d'un scrutin qui l'a opposé à Françoise Descamps-Crosnier (PS).

Roms 23/09/2011

Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail

Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...

4 Fonction publique 22/09/2011

Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis

La lettre du 22 septembre 2011 de François Deluga à Jean Arthuis marque t-elle un point de non retour entre le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le sénateur, auteur de l'amendement qui a réduit les moyens de l'institution ? "Procès en gabegie", "méconnaissance,"faute", "mauvaise foi avérée" : les ...

Education 19/09/2011

Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales

Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.

Communication 16/09/2011

Le conseil général de la Manche tire le portrait de ses agents

Le 15 septembre 2011, le conseil général de la Manche a lancé une campagne de communication et de valorisation des agents de la collectivité pour mieux faire connaître ses compétences.

Réforme des collectivités 15/09/2011

Clarification des compétences des collectivités territoriales – Rapport De Peretti

Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre 2011 au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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