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Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
La tarification de l’eau et la protection des usagers
La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d’information à la charge des fournisseurs. Les modalités de tarification de l’eau potable font l’objet des articles L.2224-12-1 à L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cantines : le ministère place les menus sous surveillance
Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
Opendata : libération massive de données en Saône-et-Loire
En lançant vendredi 30 septembre (à midi) opendata71.fr, le conseil général de Saône-et-Loire rejoint les quelques collectivités pionnières déjà engagées dans le mouvement de l’ouverture des données, ou opendata. Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général, explique à la Gazette que le département souhaite apporter ...
Philippe Laurent, élu président du « conseil sup » de la FPT
Le maire (Centre droit) de Sceaux (Hauts-de-Sein) a été élu, le 28 septembre 2011, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors d'un scrutin qui l'a opposé à Françoise Descamps-Crosnier (PS).
Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail
Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...
Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis
La lettre du 22 septembre 2011 de François Deluga à Jean Arthuis marque t-elle un point de non retour entre le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le sénateur, auteur de l'amendement qui a réduit les moyens de l'institution ? "Procès en gabegie", "méconnaissance,"faute", "mauvaise foi avérée" : les ...
Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales
Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.
Le conseil général de la Manche tire le portrait de ses agents
Le 15 septembre 2011, le conseil général de la Manche a lancé une campagne de communication et de valorisation des agents de la collectivité pour mieux faire connaître ses compétences.
