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Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences
Dans une plateforme rendue publique le lundi 23 juillet 2012, l’Assemblée des communautés de France souhaite que la réforme de la carte intercommunale s’accompagne d’une clarification des compétences fondée sur l’avènement de véritables chefs de file.
Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !
Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.
PVe (2) : un modèle de convention
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniquePeut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?
Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.
La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection
Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.
Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...
Indre-et-Loire : mieux gérer la coordination des crises
Le conseil général a mis en place un dispositif complet, composé d’un réseau de communicationautonome, sécurisé et connecté aux autres acteurs du territoire.
Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.
La feuille de route de Manuel Valls aux préfets
Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal, des élections cantonales et régionales en 2015 ou 2016 ainsi que la création des premières zones de sécurité prioritaires.
Télétransmettre son budget en préfecture
Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
