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Franck Claeys : « Les budgets des pôles métropolitains sont minimalistes »
Alors que de nombreux projets de pôles métropolitains se développent depuis la création de ce statut juridique, Franck Claeys, chargé de mission finances à l’AMGVF et membre du comité de pilotage du réseau des pôles métropolitains, évoque les aspects financiers de ce nouvel espace de coopération territoriale.
Les ministères de l’Economie et du Budget publient leurs rapports d’activité 2011
Les ministères du Budget et de l'Economie viennent de publier leurs rapports d'activité 2011. Le premier revient notamment sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local.
Des professionnels de la politique de la Ville, de plus en plus diplômés, à la recherche de formation continue
Connaissant des contextes d’exercice de leur métier peu comparables selon les territoires concernés, les chefs de projets "politique de la ville" attendent de l’offre de formation continue qu’elle s’adapte à leurs besoins.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLa loi Warsmann a encore frappé
Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et agglomèrent, dans la plus grande incohérence, retouches de détails et réformes d’ampleur sur des dizaines de sujets sans aucun lien les uns avec les ...
Le conseiller territorial n’a jamais convaincu
Le gouvernement sortant semble s’être trompé de cible en inventant cet élu d’un genre nouveau, qui n’a jamais vraiment suscité l’adhésion.
Les collectivités locales en chiffres 2012 (DGCL)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 avril 2012 la 22e édition des "collectivités locales en chiffres ». L'objectif de cet ouvrage est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales."Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les ...
La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal
La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.
L’émiettement du service public d’éducation nationale mène à la fracture éducative, selon l’Andev
Un pré-rapport de la Cour des comptes, dévoilé à son insu le 13 avril 2012, montre que le gouvernement ne mène aucune "politique particulière en matière de réduction des inégalités" à l'école, allouant même des moyens à des académies bien dotées au détriment des plus nécessiteuses. Un constat depuis longtemps effectué par ...
Plus de 400 collectivités utilisent Actes budgétaires
Le 12 avril 2012 au soir, 437 collectivités avaient télétransmis des documents budgétaires à leur préfecture. En effet, depuis le 2 janvier 2012, il est possible de dématérialiser l'envoi au contrôle budgétaire.
Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.