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La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal
La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.
L’émiettement du service public d’éducation nationale mène à la fracture éducative, selon l’Andev
Un pré-rapport de la Cour des comptes, dévoilé à son insu le 13 avril 2012, montre que le gouvernement ne mène aucune "politique particulière en matière de réduction des inégalités" à l'école, allouant même des moyens à des académies bien dotées au détriment des plus nécessiteuses. Un constat depuis longtemps effectué par ...
Plus de 400 collectivités utilisent Actes budgétaires
Le 12 avril 2012 au soir, 437 collectivités avaient télétransmis des documents budgétaires à leur préfecture. En effet, depuis le 2 janvier 2012, il est possible de dématérialiser l'envoi au contrôle budgétaire.
Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.
Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…
Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.
Paiement en ligne : offrir un service aux citoyens et gagner en productivité
Moins coûteux que d’autres moyens de règlement, le paiement en ligne permet notamment l’automatisation de certaines tâches. Sa mise en place peut être l’occasion de repenser l’organisation des régies.
Les délais de paiement… repartent à la hausse
Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".
Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?
Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.
Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport
A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.
Les collectivités ont-elles trop recruté ?
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...
Cet article fait partie du dossier :
Fonction publique : un choix de société
