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Administration - Page 133

Administration et gestion du service 22/07/2012

PVe (2) : un modèle de convention

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...

Police municipale 20/07/2012

Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?

Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 11/07/2012

La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection

Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.

1 [Exclusif] 09/07/2012

Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...

Gestion des risques 09/07/2012

Indre-et-Loire : mieux gérer la coordination des crises

Le conseil général a mis en place un dispositif complet, composé d’un réseau de communicationautonome, sécurisé et connecté aux autres acteurs du territoire.

Compétences 08/07/2012

Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.

1 Réforme de l’Etat 06/07/2012

La feuille de route de Manuel Valls aux préfets

Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal, des élections cantonales et régionales en 2015 ou 2016 ainsi que la création des premières zones de sécurité prioritaires.

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Dématérialisation 02/07/2012

Télétransmettre son budget en préfecture

Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Tempête Xynthia Accident Pompiers
Copyright : Thibaut Chéron - Licence Creative Commons.
Protection civile 25/06/2012

Gestion de crise: les collectivités doivent mieux se préparer

Outil d’aide à la décision du maire en situation de crise indiquant la répartition des rôles ou encore la localisation du matériel, le plan communal de sauvegarde (PCS) permet de mobiliser tous les services concernés pour une réponse la plus transversale possible. Pourtant, et alors qu’il est obligatoire dans certains cas, moins d’une ...

Comptabilité 08/06/2012

Fusion d’EPCI : quelle transition comptable et patrimoniale ?

Si l’exercice 2011 a été celui de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’année 2012 devrait être celle qui permettra la mise en application de ces schémas en vue de la mise en œuvre effective de fusions d’EPCI et de syndicats au 1er janvier 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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