Achats publics - Page 13
Une cellule interdépartementale qui aide les TPE et PME à décrypter les marchés
Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.
Quand un schéma d’achats responsables révèle son potentiel
Tenue d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole y a réfléchi dès 2019. Elle a rassemblé les bonnes pratiques pour les mettre en valeur. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents ont été sensibilisés et formés.
Le système d’acquisition dynamique, l’achat au bon prix auprès d’un vivier de fournisseurs
Le système d’acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d’achat définies par la collectivité. Les acheteurs sont ainsi en mesure de lancer, quand ils en ont besoin, les demandes aux fournisseurs présélectionnés. Toute la procédure doit être ...
Économie circulaire : 14 pistes pour faciliter le travail des acheteurs publics
Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics
Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.
Projet de loi industrie verte : ce qu’il faut en retenir pour les acheteurs publics
Les députés ont étudié en ce mois de juillet le projet de loi Industrie verte qui vise à la fois à réindustrialiser le pays et à favoriser la transition écologique. En matière de commande publique, ils ont réintroduit une disposition supprimée par les sénateurs.
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.
L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux
Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. Plusieurs organisations appellent la France et l’Union européenne à l'exception alimentaire et agricole dans le cadre de la commande publique. Objectif : aller vers un système alimentaire ...
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
