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Urbanisme - Page 298
Le nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale en 5 points
La composition et le fonctionnement de la commission départementale d’aménagement commercial et le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale sont modifiés par un décret du 17 avril 2019.
Un boulevard urbain qui donne un nouveau visage à l’entrée de la ville
Lauréate du concours « Entrées de villes » en 2018, la petite commune de Chorges a ferraillé des années pour requalifier sa route 94.
Quel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne
La fibre optique sera un investissement rentable. Tel est le credo du syndicat mixte Megalis qui vient de signer un marché de presque un milliard d’euros pour équiper le territoire breton d’un million de prises. Une signature advenue quelques semaines après avoir renégocié à la hausse l’exploitation du futur réseau.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral
Après consultation du public, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques », vient d’être publié. Edicté dans le sillage de la loi « Elan » du 23 novembre 2018, ce ...
Le « décret thalasso » autorise de nouveaux aménagements sur le littoral
Un décret, publié le 22 mai, met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables de la loi Littoral. Ce texte, surnommé « décret thalasso », a subi des changements profonds de dernière minute. Pas toujours de bonnes surprises !
Travaux sur colonnes montantes, ce qui reste à régler
La loi « Elan » a tranché le contentieux sur la propriété des ouvrages électriques. Les travaux, effectués par Enedis, risquent de traîner.
La notion de « zéro artificialisation nette » commence à s’imposer
Depuis dix ans et malgré le ralentissement économique, l’artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s’apprête à limiter toute nouvelle imperméabilisation des sols à travers son plan biodiversité, le colloque national « Terres (à)ménager » qui se tiendra le 17 juin à Nantes sera ...
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Eau, assainissement et cours d’eau : pourquoi simplifier les procédures IOTA
La nomenclature relative aux IOTA portant sur leur impact sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques fait l'objet d'une importante révision. L'objectif « officiel » est la simplification mais ce sont aussi des ajustements techniques. Deux décrets et quatre arrêtés, soumis à la consultation jusqu'au 26 mai prochain ...
Européennes : comment rendre une élection accessible à tous les publics ?
Rendre un isoloir accessible à deux personnes en même temps, faire apparaître le nom des listes en braille, former les agents… sont quelques-unes des mesures à mettre en place pour faciliter le vote de tous les citoyens.
Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage
Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
