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Numérique

Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat

Publié le 06/09/2019 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

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Stephen Finn - Adobe Stock
La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.

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Constituée à la demande du groupe Les Républicains, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a poursuivi ses auditions, initiées à partir du mois de mai dernier, avec celles, cette semaine, du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et de la ministre des Armées, Florence Parly. Les sénateurs entendront dans les semaines à venir le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et devraient rendre leur rapport le mois prochain. Voici les enjeux abordés concernant les collectivités.

Attention aux cyberattaques

« Tous les ministères doivent contribuer à la souveraineté numérique, et au-delà des ministères, les collectivités locales, les acteurs publics », a d’emblée déclaré le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Face aux cyberattaques, qui peuvent être de quatre types – cybercriminalité, atteinte à l’image, espionnage ou sabotage -, « notre économie et nos services publics, comme chacun de nos concitoyens, sont exposés », a-t-il mis en garde.

Ces cyberattaques, dont le spectre s’est réduit pour se concentrer sur des attaques d’envergure avec des demandes de rançons beaucoup plus élevées, touchent également les villes, comme celle de Baltimore pour les Etats-Unis en mai dernier, dont les pirates exigeaient 100 000 dollars, mais aussi en France avec la commune de la Croix-Valmer en août 2018 par exemple.

Un risque pour les scrutins ?

Dans le cadre des scrutins électoraux, « l’emploi du papier permet de limiter très sensiblement le risque d’attaque », a indiqué Christophe Castaner. Aujourd’hui, « 66 communes, soit 3% du corps électoral, bénéficient de machines à voter depuis 2007. Leur sécurité est très surveillée, l’exécutif a décidé de faire un moratoire. Il n’est pas dans l’intention du ministère de l’Intérieur de relancer les machines à voter », a-t-il indiqué.

Protéger les données…

« La volonté de responsabiliser les acteurs a connu des traductions réelles », a assuré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avant de décerner un satisfecit aux collectivités locales concernant la nomination des déléguées à la protection des données (DPO, ou data protection officer).

« 53 000 organismes ont désigné un DPO, ce qui représente 19 000 délégués car une mutualisation est possible. Un tiers sont des organismes publics. Les collectivités territoriales se sont bien mobilisées, avec 12 000 organismes sur les 53 000 : 11 800 communes, 82 départements et 12 régions », a-t-elle énuméré.

« Il s’agit d’une évolution lourde pour les acteurs concernés qui jouent le jeu, en dépit des craintes exprimées avant l’entrée en vigueur du RGPD. La multiplication des DPO est le gage d’une diffusion massive de la culture de protection des données », a-t-elle fait valoir.

… et bien les stocker

« Le piratage de nos données les plus sensibles peut constituer une faille majeure pour notre pays et nous placer dans une situation dangereuse. Nous avons pris des précautions maximales. Nous assurons la maîtrise de nos centres d’exploitation informatique, nous nous sommes dotés d’un cloud souverain pour héberger nos données sensibles », a indiqué le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Pour rappel, les collectivités elles aussi s’intéressent de près à la maîtrise de leurs données, et certaines ont également recours aux data centers dans une approche similaire de maîtrise de leur souveraineté.

Carte d’identité numérique et reconnaissance faciale

Enfin, « le défi de l’identité numérique est aussi un levier fort de garantie de la souveraineté numérique », a plaidé le ministre de l’Intérieur en évoquant Alicem, application pour smartphone développée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) visant à permettre de prouver son identité sur Internet « de manière sécurisée ».

« Nous souhaitons proposer un parcours d’identification universel pour simplifier les démarches des citoyens, et appuyer la future carte d’identité numérique. Pour cela il nous faut garantir le meilleur niveau de sécurité, c’est le cœur de nos travaux aujourd’hui », a-t-il déclaré. « Aucune donnée biométrique ne peut être partagée, la photo extraite de la puce du titre reste stockée sur le téléphone portable de l’utilisateur, et la vidéo de reconnaissace faciale utilisée pour la création du compte est effacée immédiatement après la vérification. Et les données ne feront l’objet d’aucun traitement ni ne seront transmises à des tiers », a-t-il énoncé.

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