La réforme sur la fiscalité locale n’a décidément pas fini d’inquiéter les élus locaux. Après l’alerte de l’Afigese sur la disparition de l’unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture, c’est au tour de France Urbaine d’être préoccupée par la réforme fiscale que prépare le gouvernement.
« La réforme telle qu’elle s’annonce sera particulièrement dissuasive pour les communes et les EPCI qui soutiennent la construction de logement sociaux », clame François Rebsamen, maire (PS) de Dijon.
A moins d’un mois de son examen à l’Assemblée nationale lors du projet de loi de Finances 2020, la réforme sur la fiscalité locale préoccupe ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Sommaire du dossier
- Charles Guené : « Vers une nouvelle gouvernance fiscale plutôt qu’une utopique autonomie fiscale »
- Le Club Finances lance le grand débat fiscal !
- Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?
- La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
- « C’est à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit la justice sociale »
- « Pour un impôt local progressif »
- Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
- Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
- Comment les métropoles imaginent l’avenir de la fiscalité locale
- Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
- Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »
