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Fiscalité

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

Publié le 09/09/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers finances, France

logement-social
Serge Sautereau/ADOBESTOCK
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

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La réforme sur la fiscalité locale n’a décidément pas fini d’inquiéter les élus locaux. Après l’alerte de l’Afigese sur la disparition de l’unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture, c’est au tour de France Urbaine d’être préoccupée par la réforme fiscale que prépare le gouvernement.
« La réforme telle qu’elle s’annonce sera particulièrement dissuasive pour les communes et les EPCI qui soutiennent la construction de logement sociaux », clame François Rebsamen, maire (PS) de Dijon.

A moins d’un mois de son examen à l’Assemblée nationale lors du projet de loi de Finances 2020, la réforme sur la fiscalité locale préoccupe ...

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