Le 25 avril dernier, le ministère du logement et de la ville a signé avec l’AMF et l’ADCF une charte d’engagement pour la réussite de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Objectif : faire avancer ce lourd chantier, dont l’échéance a été reportée au 1er janvier 2022.
A cette date, toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme, ce qu’aujourd’hui très peu de collectivités sont en mesure de faire.
Le ministère du logement est aujourd’hui en ordre de marche, et travaille sur une « fusée à trois étages ». Le 10 septembre, il en a présenté l’état d’avancement.
Première brique, un système d’assistance aux demandeurs d’autorisation pour les aider à choisir le bon formulaire, fournir les bonnes pièces.
L’outil ADAU, pour Assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme, est
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Gazette des Communes
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Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
Sommaire du dossier
- L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
- Permis de construire : la dématérialisation en construction
- En route vers le permis de construire zéro papier
- Les documents d’urbanisme en un clic
- En ligne, en volume, ouvert : quel sera l’urbanisme du futur ?
- Toutes les autorisations d’urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie
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