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Urbanisme

Permis de construire : la dématérialisation en construction

Publié le 10/09/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

permis-construire
AdobeStock
En prévision de l'échéance du 1er janvier 2022, date à laquelle les collectivités territoriales devront pouvoir recevoir et instruire en ligne les demandes des autorisations d'urbanisme, le ministère du logement et de la ville a lancé la conception de trois outils pour les épauler.

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Le 25 avril dernier, le ministère du logement et de la ville a signé avec l’AMF et l’ADCF une charte d’engagement pour la réussite de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Objectif : faire avancer ce lourd chantier, dont l’échéance a été reportée au 1er janvier 2022.
A cette date, toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme, ce qu’aujourd’hui  très peu de collectivités sont en mesure de faire.

Le ministère du logement est aujourd’hui en ordre de marche, et travaille sur une « fusée à trois étages ». Le 10  septembre, il en a présenté l’état d’avancement.

Première brique, un système d’assistance aux demandeurs d’autorisation pour les aider à  choisir le bon formulaire, fournir les bonnes pièces.

L’outil ADAU, pour Assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme, est

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