Urbanisme

Le « chantier » de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme franchit une nouvelle étape

Par • Club : Club Techni.Cités

AdobeStock - Pascale Distel

Le déploiement des procédures de dématérialisation des autorisations d’urbanisme vient de passer une nouvelle étape avec la mise en place des plateformes internet dédiées. Lors d’un atelier destiné à la presse, mardi 9 septembre, les représentants du ministère de la Cohésion des territoires, et en particulier de la DHUP, ont présenté le fonctionnement du dispositif qui entrera en vigueur progressivement entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pour mémoire, l’article 62 de la loi Elan (1) prévoit que toutes les communes de plus 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisations, etc.) au 1er janvier 2022, avec un déploiement progressif. Ce qui est attendu des collectivités et des services de l’État : « de la fiabilité, de l’efficacité et de la qualité », a indiqué le ministère. Olivier Pavy, maire de Salbris, qui a participé activement aux travaux du ministère, indique en effet que : « les documents notamment graphiques seront de meilleure ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Desserte de l’aéroport de Lyon : le Sytral casse le contrat avec son concessionnaire

    D’ici huit mois, la desserte de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry sera reprise par l’autorité organisatrice des transports urbains sur l’agglomération de Lyon. L’épilogue d’un bras de fer engagé depuis près d’un an, entre la Métropole et Rhônexpress ...

  • Une Méduse pour voir le bruit

    L’association Bruitparif s’est engagée en 2016 dans le développement d’un nouveau type de capteur, baptisé "Méduse". Ce dispositif innovant de mesure qui permet de "voir le bruit" a été récompensé d’un trophée du concours "Décibel d’Or". ...

  • Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    Si le code de la commande publique semble parfois rendre l’achat public peu aisé, il offre également la possibilité de passer des marchés de gré à gré. Dans ce cas, exit avis de marché, procédure, règlement de consultation, etc. Le rêve ! Un rêve qui ...

  • « Dix ans après Xynthia, nos territoires restent fragiles »

    Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, entraînant la mort de 47 personnes sur son passage. Dix ans après ce drame qui pointait les lacunes du dispositif national, Stéphanie Bidault ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP