AdobeStock - Pascale Distel
Le déploiement des procédures de dématérialisation des autorisations d’urbanisme vient de passer une nouvelle étape avec la mise en place des plateformes internet dédiées. Lors d’un atelier destiné à la presse, mardi 9 septembre, les représentants du ministère de la Cohésion des territoires, et en particulier de la DHUP, ont présenté le fonctionnement du dispositif qui entrera en vigueur progressivement entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022.
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Pour mémoire, l’article 62 de la loi Elan (1) prévoit que toutes les communes de plus 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisations, etc.) au 1er janvier 2022, avec un déploiement progressif. Ce qui est attendu des collectivités et des services de l’État : « de la fiabilité, de l’efficacité et de la qualité », a indiqué le ministère. Olivier Pavy, maire de Salbris, qui a participé activement aux travaux du ministère, indique en effet que : « les documents notamment graphiques seront de meilleure ...
