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Urbanisme - Page 292
Homologation des enceintes sportives : le cadre réglementaire (1)
Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes ...
Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code. En revanche, l'obligation ...
Accès aux données énergétiques locales : encore un effort
L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.
Le CLER célèbre le «triste anniversaire» du plan national de rénovation énergétique
Le CLER a profité du premier anniversaire du plan national de rénovation énergétique des bâtiments pour dresser un constat alarmiste sur sa mise en oeuvre. Les collectivités locales ne pourront pas assumer seules la rénovation du parc et le service public de la performance énergétique des bâtiments est aujourd’hui exsangue.
La procédure intégrée pour le logement peut donner un coup d’accélérateur à la construction
Pour raccourcir les délais de construction, les collectivités peuvent initier et piloter une procédure intégrée pour le logement. En une démarche unique, le plan local d’urbanisme et d’autres documents d’urbanisme de rang supérieur sont rendus compatibles avec le projet d’aménagement.
Toulouse Métropole fédère 37 communes derrière un PLUIH ambitieux
Après 4 ans de concertation, les 37 communes de la métropole toulousaine appliqueront dès juin prochain un PLUIH unique dont l’objectif est de construire 7 000 logements par an dont 35 % de logements sociaux.
Dans le Maine-et-Loire, la métamorphose des bords de rivière profite à tous
L’entrée de ville au sud de Cantenay-Epinard, le long de la Mayenne, n’était pas valorisée et ne donnait pas envie de s’y arrêter, nécessitant des travaux de « renaturation ». Sa reconfiguration bénéficie aujourd’hui aux touristes et aux habitants, qui disposent d’un lieu de balade, mais aussi à l’économie locale. La commune ...
La complexe question du logement social
Les bailleurs sociaux doivent faire face au défi de l’accessibilité et les personnes handicapées au défi de l’accès à un logement social. Quels sont les obligations des uns et les droits des autres ?
Sport dans les banlieues : la transversalité, une tendance émergente
Leitmotiv bien connu au sein des collectivités, la transversalité peine à trouver une traduction concrète. Mais la question du sport en banlieue peut difficilement être appréhendée de façon isolée…
Cet article fait partie du dossier :
Comment atteindre l'égalité dans les pratiques sportives ?
Sport dans les banlieues : des acteurs motivés malgré un cadre national contraint
Les quartiers prioritaires suscitent un engagement associatif fort en faveur du sport. Accompagnées ou non par les collectivités, se sentant souvent délaissées par l’Etat, ces zones urbaines constituent des vecteurs essentiels de cohésion sociale.
Cet article fait partie du dossier :
Comment atteindre l'égalité dans les pratiques sportives ?
