Les rapporteurs Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, et Richard Lioger, député (LREM) de Moselle et rapporteur du projet de loi Elan, dressent un bilan dont l’analyse purement quantitative n’est pas entièrement satisfaisante : les trois habilitations autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi et qui étaient valables six mois ont été utilisées, mais 33 décrets seulement sur les 65 devant intervenir dans ce même délai ont été publiés, avec une disparité importante selon les titres de la loi. Six mois après, qui remporte la course à la publication des décrets ?
En tête du peloton, l’urbanisme et la construction
Le titre I de la loi, consacré à l’urbanisme et à la construction, est applicable dans l’essentiel, grâce à la ...
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