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Urbanisme - Page 265
Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers
Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...
Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
La prévention des risques professionnels pour les mécaniciens de véhicules
Mécaniciens : une exposition multirisque professionnelle Comme tous les métiers présents dans la fonction publique territoriale, les risques professionnels des mécaniciens auto doivent faire l'objet d'une évaluation et de la mise en œuvre d'une démarche de prévention. Sont donc présentés ci-après ...
Comment gérer le risque d’amiante dans les bâtiments scolaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Il appartient effectivement aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique.Ces repérages, effectués par des ...
Les ERP peuvent modifier leur agenda programmé
Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre. Mais pour quels changements ?
Chute d’un portail dans l’Hérault : quelle responsabilité pour la commune ?
Une fillette a été écrasée par un portail de 400 kilos à Vendres, dans l'Hérault, ce lundi 17 février. Ce dernier avait été percuté par un camion quelques jours plus tôt, et n'avait pas été réparé. La responsabilité de la commune pourrait donc être engagée.
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-198x132.jpg)
Évaluer la vulnérabilité sismique du bâti existant
Cette fiche n'a pas pour objectif de décrire les règles parasismiques applicables aux bâtiments. Elles ont été revues en 2010 et elles ont fait l'objet d'une autre fiche technique « Construire en zone sismique » référencée 01/131. Pour autant, il est utile de rappeler aux collectivités concernées qu'il est souhaitable ...
Après les incendies, le casse-tête de la pollution des eaux
Dans une Australie ravagée par des mois de feux de brousse, les pluies récentes ont été accueillies avec soulagement, mais, très vite, l’inquiétude concernant des crues torrentielles et la contamination des eaux douces a pris le pas.
« Dix ans après Xynthia, nos territoires restent fragiles »
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, entraînant la mort de 47 personnes sur son passage. Dix ans après ce drame qui pointait les lacunes du dispositif national, Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) dresse ...
La planification urbaine pour enrayer l’artificialisation
Ni les documents de planification ni même la loi n’ont réussi à limiter la consommation effrénée du foncier. L’objectif de zéro artificialisation nette prôné par le gouvernement doit s’accompagner de mécanismes vertueux et de nouveaux modèles d’aménagement.Quatrième volet de notre dossier sur la biodiversité.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
