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Urbanisme - Page 265
Guichet numérique : les explications alambiquées du gouvernement
Alors que notre article du 6 décembre pointait les doutes et protestations des acteurs locaux concernés par la réouverture du guichet de financement des réseaux numériques et sur les fonds mobilisables, les ministères de la Cohésion sociale et de l'Économie et des finances ont souhaité nous apporter des éclairages. Pas plus lumineux ...
10 conseils pour mieux prévenir les inondations
Le risque inondation, par débordement de cours d’eau, submersion ou ruissellement, concerne de nombreuses communes françaises. Voici les conseils du Centre européen de prévention des risques d’inondation pour se préparer, réagir et réparer ces aléas.
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne
La délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé un colloque sur « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive », à l’aune de la loi LOM mais en l’élargissant à la thématique de la rue partagée.
L’artificialisation des terres, c’est fini
En France, l’artificialisation des terres se poursuit malgré les nombreuses lois appelant à la sobriété depuis vingt ans. Le dernier texte en date qui prône le « zéro artificialisation nette » apparaît diversement compris et/ou apprécié d’élus locaux de territoires ruraux et périurbains attractifs. Ils se retrouvent face à un ...
Qualité de l’air : malgré des progrès, les dépassements de normes subsistent
La qualité de l'air extérieur fait l'objet de bilans réguliers et celui de 2018 vient de paraître. S'il confirme une baisse régulière des émissions et des concentrations de polluants depuis 2000, les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme persistent. La France ...
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.
Rennes pense les cours de récréation égalitaires
En voulant créer des cours d’école plus végétales, la ville en est arrivée à construire des espaces dédiés aux usages, et par conséquent, des espaces mixtes et inclusifs.
La réglementation sur le bâtiment neuf plus discutée que jamais
Attendue en 2020, le nouveau cadre environnemental de la construction neuve devait consacrer l’émergence des bâtiments à énergie positive. Ce qui ne serait plus d’actualité, regrettent de nombreux observateurs. Un nouveau coup dur pour l’ambition climatique des territoires ?
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RE 2020 : chantier en coursAdaptation du littoral : 15 propositions pour passer de la notion de risque à celle d’aménagement
Le 28 novembre, Stéphane Buchou, député de Vendée (LREM) et président du comité national de suivi du trait de côte, a présenté 15 propositions pour adapter l’aménagement du littoral à l’érosion côtière. Parmi les mesures fortes, la notion de projets de territoire (Litto 21) et de conventions littorales d’occupation (CLO) ...