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Urbanisme - Page 265
L’accompagnement local à la rénovation énergétique en pleine mutation
En septembre 2019, a été mis en place un nouveau dispositif de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique dit Sare. Basé sur une nouvelle gouvernance et de nouveaux financements, ce programme peut-il permettre de « massifier » les travaux sans remettre en cause l’efficacité des structures locales d’accompagnement ?
La rénovation énergétique au service du « jour d’après »
Les premières demandes de la Convention citoyenne pour le climat, transmises le 10 avril 2020 au gouvernement, sont accueillies très positivement dans le monde des collectivités et des associations environnementales. Elles ciblent en particulier la rénovation énergétique des bâtiments, qualifiée de « grand chantier national » qui doit ...
Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit
Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l'accès à une connexion numérique à très haut débit est importante pour l'ensemble du territoire. Il est urgent de soutenir les collectivités, et la filière, pour conforter le plan France THD.
Objets connectés : la nécessité de posséder son réseau d’ondes
Etre propriétaire de son réseau d’ondes pour gérer un parc d’objets connectés permet de passer de l’abonnement à l’investissement. Cette démarche n’est pas réservée aux intercommunalités. Une commune seule peut tenter l’expérience avec un investissement de quelques milliers d’euros.Les antennes utilisent des fréquences ...
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
8 conseils pour se préparer à un accident nucléaire
Si jamais un accident nucléaire survenait, comment protégeriez-vous vos habitants ? Les chiffres de la dernière campagne de distribution d’iode sont plutôt inquiétants concernant la sensibilisation de la population à ce risque. Les nouveaux élus de 2020 devront s’attaquer à ce problème.
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage
Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.
[Data] Un déploiement de la fibre à petits pas
Malgré la promesse du candidat Macron d'un accès au très haut débit pour tous les Français fin 2020, la fibre tarde à s'imposer sur tout le territoire. La crise sanitaire n'arrange rien. D'un côté, l'intérêt du déploiement de la fibre pour le télétravail massif saute aux yeux de tous, de l'autre, de nombreux chantiers sont à l'arrêt.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
