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Urbanisme - Page 252
Déconfinement : comment continuer à assurer des débats publics ?
La Commission nationale du débat public vient de dévoiler sa feuille de route concernant l’organisation des débats publics post-confinement. Dans un document publié le 5 mai, la Commission présidée par Chantal Jouanno veut donner les outils aux acteurs de la concertation pour que le débat survive à la crise sanitaire.
Une transformation numérique à vitesse grand V
Le confinement peut être un déclic pour revoir ses outils numériques, et surtout son organisation managériale.
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Manager et travailler au temps du Covid-19Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...
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Gens du voyage : les obligations à respecterPermis de construire : les services d’instruction sont restés mobilisés
Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur ...
Du 29 au 31 octobre 2020 – Congrès de l’Association des bibliothécaires de France (ABF)
Dunkerque accueillera le 66ème congrès annuel des bibliothécaires. Initialement prévu en juin, l’événement a été décalé à l’automne en raison de l’épidémie de covid-19.
«Les opérateurs ont pris des engagements et il faudra bien juger de leur respect» – Sébastien Soriano
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, évoque la crise sanitaire et ses conséquences pour le déploiement de la fibre et rappelle aux opérateurs leurs engagements concernant le mobile dans une interview à la Gazette des communes que nous publions en deux volet.
Un montage immobilier inédit accompagne l’essor des entreprises de l’image
La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente aide les entreprises de l’image qui veulent s’implanter ou s’agrandir.
Nous devons réorienter nos stratégies numériques
Les mesures actuelles de confinement révèlent encore davantage l’ampleur des fractures qui traversent la France, en particulier en matière d’accès au numérique.
Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
La démolition d'un immeuble menaçant ruine pourra être prescrite s'il s'agit de la seule manière de préserver la sécurité publique. Il appartient au maire d’ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine et il doit, en cas d'inaction du propriétaire, faire exécuter les travaux d'office, sous peine de carence fautive. Retour sur ...
Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?