FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Règles de la voie publique et panneaux d’affichage des permis de construire

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
print LinkedIn

Flickr CC by sa Pierre-Alain Dorange

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Réglementation de l’affichage du permis de construire

Si la mairie est aussi tenue de procéder à l’affichage du permis de construire dans ses locaux, le bénéficiaire du permis de construire a l’obligation de l’apposer sur son terrain. De plus, le panneau d’affichage doit avoir une visibilité suffisante depuis l’extérieur. L’objectif est là aussi de permettre à tout le monde de prendre connaissance de l’autorisation municipale.

– Affichage : une information obligatoire réglementée

Selon l’article R.424-15 du code de l’urbanisme, les permis de construire, de démolir ou d’aménager ainsi que ...


[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Quand les réserves naturelles s’installent en ville

    Les réserves naturelles sont de plus en plus présentes en ville où elles sont souvent créées pour résister à la pression foncière. Elles s’y singularisent par des enjeux importants en matière de fréquentation, par des animations plus fournies ou en mettant ...

  • Boris Ravignon : un élu local (LR) choisi pour présider l’Ademe

    Après une très longue attente, c'est finalement le maire (LR) de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, qui a été choisi par l'Elysée pour prendre la présidence du conseil d'administration de l'Ademe. ...

  • Réouverture des mines : les territoires mis sur la touche

    Le sous-sol français recèle de ressources dont l’Etat souhaiterait tirer profit pour faire face aux besoins colossaux en métaux, notamment, de la transition écologique. Sans que les territoires soient véritablement associés aux projets. ...

  • Index des Fiches pratiques techniques

    Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques techniques de novembre 2022 : Les matériaux ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - La responsabilité des gestionnaires publics

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP