- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 222
Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».
Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive
La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...
A quoi ressemblera la cinquième période des CEE ?
Une nouvelle ère va s'ouvrir pour les certificats d'économies d'énergie. L'an prochain, la 5e période du dispositif va démarrer. Le gouvernement a commencé à en dévoiler les contours.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les CEE gagnent en puissance
« Nous avons renforcé le soutien aux collectivités pour la prévention des inondations »
Laure Tourjansky, cheffe du service « risques naturels et hydrauliques » à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, fait le point sur les mesures de l’Etat pour améliorer la prévention des inondations.
Des « petites villes de demain » à la recherche d’ingénierie
Les premières rencontres nationales des Petites villes de demain ont eu lieu en visioconférence le 22 avril dernier. Les questions demeurent nombreuses chez les élus et les techniciens des 1622 communes concernées par le programme.
Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie
De la sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), le projet de loi « climat » crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec les enjeux, tiquent sur la méthode.
Le contrat de relance et de transition écologique et le contrat de ruralité
Contrat de relance et de transition écologique L'actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l'État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie
La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa ...
Les bétons bas carbone : vertu ou poudre aux yeux ?
Depuis quelques années, les cimentiers tentent de se recomposer une image plus verte et mettent en avant un bilan carbone avantageux. Mais est-ce suffisant ? Pas sûr.
