E. D
Dans le cadre du plan de relance, le Premier ministre a adressé le 20 novembre 2020 une circulaire aux préfets précisant le nouveau cadre de contractualisation entre l’État et les collectivités locales à l’occasion de la territorialisation du plan France Relance. Cette circulaire confirme l’instauration du contrat de relance et de transition écologique qui devra se substituer, avant le 30 juin 2021, à l’actuel contrat de transition écologique créé en 2016. Instauré la même année, le contrat de ruralité vise, quant à lui, à promouvoir des territoires ruraux « dynamiques, innovants et solidaires ». La présente fiche décrit le processus d’élaboration de ces deux dispositifs, puis examine le rôle des porteurs des contrats, leurs moyens financiers et le suivi de la contractualisation.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal
Contrat de relance et de transition écologique
L’actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l’État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises, les syndicats et les citoyens dans l’élaboration d’un projet territorial collectif, marqué par des actions concrètes en faveur de l’agriculture biologique, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et de l’eau ou encore la réhabilitation des ...
