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Aménagement

Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie

Publié le 21/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

TAZIEFF
atelier de paysages Bruel-Delmar
La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa dimension.

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